Après que le projet d’accord soumis par le médiateur qatari a été rejeté, à la fois par la délégation gouvernementale et les groupes armés en pourparlers à Doha, un autre projet d’accord leur a été soumis ce jeudi.
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Ce nouveau projet d’accord de 15 pages intervient après qu’un autre a été rejeté il y a quelques jours par les deux parties en pourparlers. Il propose la proclamation d’un cessez-le-feu général. A ce titre, il est soumis aux protagonistes la mise en route d’un programme de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) ainsi que la création d’une Commission nationale chargée de la mise en œuvre du programme DDR, placée sous l’autorité du Comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord de Doha. Le programme DDR se fera « postérieurement au Dialogue national inclusif suivant ses recommandations et résolutions concernant le désarmement et la réinsertion ».
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En outre, pour créer un climat de confiance favorable au dialogue national, le gouvernement s’engage à garantir aux politico-militaires une loi d’amnistie pour toutes les condamnations liées à leur participation aux rébellions et/ou atteintes à la sûreté de l’Etat, « sans préjudice des infractions relevant du droit commun » et à leur restituer leurs biens et avoirs saisis ou confisqués par l’Etat. Le gouvernement s’engage aussi à assurer leur sécurité à leur retour au Tchad, les garanties de titres de transport, de circuler à l’intérieur du pays, d’en sortir et d’en revenir « sans entrave ». Pour leur participation au dialogue national inclusif, le gouvernement s’engage, pour ceux qui ont exprimé le besoin de mesures de sécuritaires spéciales, à déployer une unité de la Force mixte multinationale (FMM) basée à N’Djamena, en accord avec le Secrétariat exécutif de la Commission du bassin du lac Tchad. Les deux parties s’engagent aussi pour la libération des prisonniers respectifs.
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En contrepartie, les groupes armés doivent renoncer définitivement à la lutte armée et à s’inscrire résolument dans la voie du dialogue et de la compétition politique.
D’autres revendications des politico-militaires devront figurer dans l’agenda du dialogue national inclusif, selon le projet d’accord. Il s’agit de :
- La réforme fondamentale de l’armée
- La question de la révision de la Charte de la transition
- La question de l’inéligibilité des membres des organes de la transition aux premières élections post-transition
- La durée de la transition après le Dialogue national inclusif
- La formation d’un gouvernement de réconciliation nationale après la clôture du DNI
- La désignation d’un Premier ministre de consensus pour diriger le gouvernement de réconciliation national et « qui restera en poste, jusqu’à l’élection présidentielle à laquelle il ne pourra pas se présenter
- Les principales orientations de la future Constitution à soumettre pour approbation par référendum
- Les réformes institutionnelles pour la participation des forces politiques, des groupes politico-militaires signataires de l’accord de Doha et de la société civile aux institutions et organes de la transition
- Les réformes législatives et réglementaires pour l’organisation des consultations électorales
- La mise en place d’une commission Vérité-Justice et Réconciliation, pour « purger le passé »
- L’audit général de la gestion du pays et en particulier celui des revenus pétroliers et du processus de privatisation des entreprises nationales.