samedi 28 janvier 2023

Politique : qu’est-ce que le chapitre VII de la Charte de l’ONU sous lequel veut être placée la force du G5 Sahel ?

Les pays membres du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) ne cessent de réclamer que leur force qui combat le terrorisme soit mise sous le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, afin d’avoir un financement pérenne. Il en a été encore le cas lors de la rencontre le 5 juillet 2021 entre les dirigeants français et tchadien à Paris. Que signifie donc ce mécanisme ?

Le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, qui a pour titre « Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression » comporte 13 articles (les articles 39 à 51).

Selon l’article 39, le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

« Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l’interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques », peut-on lire à l’article 41.

L’article suivant renchérit que si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l’article 41 seraient inadéquates ou qu’elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen des forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.

Le premier alinéa de l’article 43 indique que tous les membres des Nations-Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s’engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l’assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Et l’alinéa 2 de préciser que l’accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l’assistance à fournir. « Les membres des Nations-Unies s’associent pour se prêter mutuellement assistance dans l’exécution des mesures arrêtées par le Conseil de sécurité », note-t-on à l’article 49.

L’article 51 note toutefois qu’aucune disposition de la Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

En clair, selon les spécialistes, les pays du G5 Sahel qui font face au terrorisme avec leurs propres et maigres moyens, appuyé en cela par la France, souhaitent que leur force conjointe soit mise sous ce mécanisme de l’ONU qui permet d’avoir des soldats en nombre important, du matériel mais surtout des moyens financiers conséquents pour lutter contre le terrorisme. Car, d’après ces pays, le terrorisme qui se métastase dans le Sahel tire sa source de l’implosion de la Libye suite à l’intervention occidentale. Ils estiment donc que c’est logique que la communauté internationale les aide à y faire face.

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