Les conseillers nationaux, après étude, ce lundi 5 décembre, ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°007/PCMT/2022 du 31 août 2022, portant sur la cybercriminalité et la cyberdéfense en République du Tchad.
Le domaine des nouvelles technologies subit un perpétuel renouvèlement et sa mise à jour suite à la multiplication et l’interconnexion des systèmes d’information s’imposent. Malheureusement, constate les conseillers nationaux, cette évolution ne va pas toujours de pair avec les dispositifs contenus dans les instruments juridiques actuel de lutte contre la cybercriminalité et la cybersécurité.
Pour les conseillers nationaux, lorsque l’on évoque la cybercriminalité et la cybersécurité, l’on fait allusion aux dommages socioéconomiques, aux perturbations géopolitiques qui entraînent des méfiances, des ruptures et des limites. D’où, selon eux, la nécessité de mettre en place des nouveaux instruments juridiques en conformité avec les traités ratifiés par le Tchad qui puissent lui permettre de sanctionner ainsi les faits répréhensibles non pris en compte dans la loi en vigueur.
C’est ainsi qu’il a été envisagé des réaménagements susceptibles d’améliorer et de mieux clarifier le dispositif de lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme, de la cyberdéfense, la cybersécurité et les renseignements spéciaux. Par ces réaménagements, informe le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, Idriss Dokhony Adikher, visent à renforcer le cadre règlementaire de lutte contre la cybercriminalité. Cela va permettre aussi une redéfinition des missions de l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE), l’encadrement de l’utilisation des technologies du numérique par les services spéciaux de renseignements…
Pendant le débat, les conseillers nationaux ont appelé le ministre de la Sécurité publique à faire de tel sorte que les agents de sécurité qui vont s’occuper de cette question de cybercriminalité et de cyberdéfense le font dans le respect des règles de l’art. « Nos agents de sécurité font preuve d’irresponsabilité dans l’accomplissement de leur mission et font peur à la population. Ceci a toujours été décrié sans un changement jusque-là ! Pour ce qui est de question de la cybercriminalité et de cyberdéfense qui est une question cruciale, il faut des agents intègres qui doivent faire ce travail dans l’art et avec tact », plaide le conseiller national Blaise Nadjitoïde.
Pour beaucoup de conseillers nationaux, les services de renseignements utilisent les technologies de communication pour espionner certaines personnes au détriment des autres au point où les conversations intimes se retrouvent dans les mains de la population. « Tout ce désordre lié à l’utilisation des technologies par les services de renseignement est ce laisser-aller du gouvernement et certaines personnes se croyant au-dessus de la loi l’utilisent pour salir les autres. Pour illustration, un haut gradé a utilisé les technologies de l’information pour espionner son futur gendre alors que celui-ci n’a juste que demander à marier sa fille », s’indigne le conseiller national Ahmat Bedei Toullomi.
Et le conseiller Amollah Toua Robert Golbey d’interpeller le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration sur « le caractère d’impolitesse des corps kaki au Tchad sur la population ». Tout en reconnaissant et déplorant les comportements de certains membres des forces de l’ordre, Idriss Dokhony Adikher, promet d’apporter des changements signifiants afin que la situation puisse changer, surtout pour ce qui est de la gestion de la cyberdéfense, cybersécurité…