Dans une note circulaire diffusée ce 11 mars, le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin, a dévoilé une série de mesures visant à réduire les coûts des services de transport de personnes et marchandises, tant au niveau interurbain qu’urbain.
Les nouvelles directives incluent la suppression des frais de transport pour les biens circulant entre les différentes villes du pays, ainsi que pour les marchandises transportées à l’intérieur des zones urbaines. A compter du 1er mars 2024, il est accordé une réduction de : 50% de la patente et de l’Impôt Général Libératoire (IGL) dus au titre de l’année 2024 par les transporteurs individuels, en groupement ou en société assujettis; 250% de la taxe assise mensuellement sur la location des véhicules et de la taxe due par les agences de transport interurbain par passager transporté; 50% des droits de douanes et des droits d’accises sur les importations de motocycle; 50% de la taxe de circulation due par les propriétaires des taxis, bus, minibus et mototaxis aux différentes communes sur l’ensemble du territoire.
Selon la note, dans le souci d’assurer l’équité fiscale entre les assujettis ayant souscrit les déclarations dans les délais et ceux ne l’ayant pas encore fait à ce jour, l’application des présentes mesures se fera comme suit: pour les contribuables n’ayant pas souscrit à ce jour les déclarations de patente et de l’IGL, une réduction de 50% leur est accordée sur le montant à verser au Trésor public. , Pour les contribuables ayant déjà souscrit des déclarations de patente et de l’IGL en début d’année, la note indique qu’il leur est accordé un crédit d’impôt à hauteur de 50% (hors pénalités) des montants versés au Trésor public à faire valoir sur les paiements futurs des impôts, y compris ceux de l’année 2024, à l’exception de ceux dont le contribuable n’est que collecteur (TVA, IRPP, BNC…).
“Les prescriptions de la présente circulaire devront être rigoureusement observées, et toute difficulté dans leur application doit être soumise à mon attention”, exige le ministre Tahir Hamid Nguilin.