Le chef de l’Etat, Idris Deby Itno, après consultation du président de l’Assemblée Nationale et la tenue d’un Conseil des ministres à domicile en date du 26 mars 2020, a décrété aujourd’hui l’état d’urgence dans les Départements de Fouli et de Kaya dans la Province du Lac.
A compter de ce vendredi 27 mars de 00 heure au 16 avril 2020 à minuit, l’état un état d’urgence est déclaré à Fouli et Kaya, deux départements de la province du Lac.
Selon l’article 2 du décret, La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux autorités militaires et administratives de la province du Lac, sous la supervision du ministre en charge de la Défense Nationale et de la Sécurité et du ministre en charge de l’Administration du Territoire de : interdire la circulation des personnes, des véhicules et des engins à deux dans les lieux et aux heures fixées par décision du Gouverneur ; instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est règlementé ;
L’état d’urgence implique également d’interdire le séjour dans tout ou partie de la Province, à: toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ; d’ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature à partir de 22 heures ainsi que la fermeture des frontières des zones d’accès aux Départements suscités ; interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer les troubles à l’ordre public entre autres.
Aux termes du décret, les infractions aux mesures prévues seront punies d’un emprisonnement d’un à trois mois sans préjudice de l’exécution desdites mesures. En outre, les mesures prises en application du décret cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’urgence.
Toutefois, après la levée de l’état d’urgence, les Tribunaux vont continuer à enregistrer de crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée sous l’emprise de l’état d’urgence.