La commission nationale pour l’accueil des réfugiés et leur réinsertion (CNARR) et ses partenaires ont remis au gouvernement tchadien, un projet de décret d’application de la loi sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes au Tchad. C’est au cours d’un atelier organisé du 13 au 14 juillet à N’Djamena.
Le projet de loi sur la protection et l’assistance aux déplacées internes mis en examen et amendé par les différents acteurs dont les agents des ministères concernés, les organisations des Nations-unies est un document comportant six chapitres. Il est détaillé comme suit : le chapitre 1er détaille les modalités, le 2e est axé sur le mécanisme national de coordination. Les 4e, 5e, 6e s’articulent sur les infractions, les sanctions, les procédures et les dispositions diverses.
Selon Jean-Claude Bashirashize, représentant l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 500 000 personnes sont déplacées actuellement à l’intérieur du Tchad. C’est pour cette raison que la ratification de la convention de Kampala pour la protection et l’assistance des personnes déplacées internes au Tchad ainsi que la domestication dans la législation nationale est une bonne opportunité pour améliorer la protection des personnes déplacées internes, indique-t-il.
Hamid Guerdi Mokou, secrétaire général du ministère de l’Administration du territoire, estime que les recommandations formulées au cours de ces travaux feront l’objet d’une attention particulière et le document sera transmis à qui de droit pour les actions futures.
Rappelons que les organisations comme le HCR, l’OIM, le CICR, la CNARR ont été associés dans ce processus de domestication de la convention de Kampala en législation nationale.