À leur séance plénière de ce jeudi, les députés ont été invités à adopter l’ordonnance n°003 du 15 septembre 2016 qui abroge la loi 007 du 27 février 2006, portant création de l’Office National de Radiodiffusion et Télévision du Tchad (ONRTV).
Si l’ordonnance a été adoptée ce jeudi, la mort de l’ONRTV aura été prononcée. Mais, les députés, à travers une question préjudicielle posée par la députée Aziza Baroud avant les discussions générales, a tout simplement, amené les élus du peuple à renvoyer l’ordonnance pour une nouvelle lecture face au regard impuissant du ministre secrétaire général du gouvernement chargé des Réformes, Abdoulaye Sabre Fadoul qui a fait le déplacement de l’hémicycle pour défendre le projet. Les députés relèvent le paradoxe qu’une ordonnance ne peut pas abroger une loi. Les députés étant législateurs, dont eux-mêmes, avaient adopté la loi création l’ONRTV, ne peuvent pas faire disparaitre l’office par une simple ordonnance, ont insisté certains élus du peuple.
L’auteure de la question préjudicielle Aziza Baroud explique qu’il n’y a pas urgence à dissoudre l’ONRTV, car elle rappelle que, l’importance de l’organe est reconnue de tous et en plus c’est une recommandation de la conférence nationale souveraine.
Dans son rapport la commission Politique Générale, Institutions, Lois, Affaires Administratives et Judiciaires n’a pas été aussi favorable à la dissolution de l’ONRTV. Elle a estimé que, la dissolution de l’ONRTV n’est pas vraiment urgente. La question du personnel, a été, aussi un problème soulevé par les élus du peuple. Pour eux, il y a des conditions qu’il faudrait résoudre avant d’engager la dissolution de l’organe. La commission politique générale, ne comprend pas aussi que, le décret dont il est question dans le cadre des 16 mesures d’urgence, a évoqué une restructuration de l’ONRTV, mais non sa dissolution.
Le consensus s’est dégagé, pour que, le projet sur l’ordonnance portant dissolution de l’ONRTV soit renvoyé au gouvernement pour une seconde lecture.
Le ministre SGG chargé des Réformes Abdoulaye Sabre Fadoul qui devrait défendre le projet de dissolution si les débats avaient continué, a tenté d’expliquer l’urgence de mettre fin à cet organe, mais concède que le gouvernement accepte le report de l’examen de ce projet de loi.