ANNONCE – L’Étude de Maître SOUA Pascal, huissier commissaire de justice, titulaire de charge, informe le public qu’il sera mis à la vente volontaire aux enchères sous plis fermé aux plus offrants et derniers enchérisseurs de six (06) véhicules, dix (10) motos et trois (03) générateurs appartenant au Bureau de la coopération suisse Tchad, selon le programme ci-dessous :
- Visite des articles se fera du 1erau 3 mars 2024 :
- Le vendredi 1ermars 2024 de 13 heures à 17 heures;
- Samedi, 2 mars de 08 heures à 17 heures;
- Et dimanche, 3 mars de 08 heures à 17 heures
dans l’enceinte du bureau de la coopération suisse au Tchad sis au quartier Sabangali, Avenue du Général ROUTOUANG YOMA GOLOM (ex-rue corniche).
- Dépôt des soumissions à N’Djamena, du 4 au 6 mars 2024, de 08 heures à 17 heures 30 minutes à l’Étude de Maitre SOUA Pascal, sise à l’Avenue Charles de Gaulle, Quartier Djambal-Barh, 3emeArrd de la ville de N’Djamena, Porte 110, Immeuble abritant la Pharmacie 24/ Heures, Tel fixe : +235 63 52 76 87, tel portable : +235 66 53 56 49/90 43 07 85
Le dépouillement de toutes les offres est :
CONDITIONS DE LA VENTE :
1) les différents articles proposés à la vente LE SONT EN L’ÉTAT. Par conséquent, les détails relatifs aux différents lots ne peuvent être garantis ni par le commissaire-priseur, ni par le bureau de la coopération suisse au Tchad.
2) Le soumissionnaire intéressé est tenu de payer une caution remboursable de trois cent mille (300.000) FCFA par véhicule à moteur et par générateur pour lequel il a l’intention de participer et de cinquante mille (50.000) FCFA pour les motos, afin d’obtenir un numéro d’identification lui permettant de participer à la vente aux enchères.
Le soumissionnaire intéressé pourra remettre son offre à Maître SOUA Pascal aux dates et horaires précédemment indiquées.
3) Le paiement du prix de l’adjudication doit être effectué le même jour de la vente ou au plus tard dans les 48 heures, jour ouvrable suivant la notification. Le non-respect du délai de paiement entrainera la perte de la caution et l’annulation de la vente. L’adjudicataire devra aussi et dans le délai ci-dessus indiqué, payer le montant de 12% en sus de l’adjudication et cinquante mille (50 000) FCFA de frais de procès-verbal de remise au titre des frais d’enregistrements et honoraires dus au Commissaire-priseur. Le paiement sera effectué par versement sur le compte bancaire de l’Étude de Maître SOUA pascal, logé à ECOBANK, agissant en qualité de Commissaire-priseur, déduit du montant de la caution déposée.
4) Pour les véhicules qui sont sous Douane, l’adjudicataire d’un véhicule doit obligatoirement faire dédouaner ledit véhicule (à moins d’être muni de tout document d’exonération légal, délivré par l’autorité compétente) avant que le Commissaire-priseur n’autorise sa prise de possession, son retrait de l’Entrepôt où il est garé ainsi que le transfèrement des documents en son nom.
5) L’adjudicataire disposera de cinq (5) jours ouvrables pour s’acquitter des taxes et droits des Douanes et du retrait de l’article. Si les taxes et droits des Douanes ne sont pas payés dans les délais ci-haut cités, l’adjudicataire sera alors responsable de tous les coûts supplémentaires liés au transport du bien ainsi que les frais de gardiennage.
6) Toute vente est sujette à des prix de réserve raisonnables. Si le prix de réserve d’un article n’est pas atteint, le Commissaire-priseur et le bureau de la coopération suisse au Tchad peuvent retirer de la vente ledit article.
NB : TOUT PAIEMENT EN ESPÈCE AU COURS DE CES DEUX TRANSACTIONS EST STRICTEMENT INTERDIT.
Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter l’Étude de Maître SOUA Pascal au : +235 66-53-56-49 ou 90-43-07-85