Des leaders de Wakit Tamma, arrêtés à la suite de la marche du 14 mai contre l’ingérence de la France dans les affaires intérieures du Tchad, ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis. Que signifie cette notion juridique ? voici la réponse de Me Yonoudjim Yannick, avocat au Barreau du Tchad.
« Être condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis, cela veut dire que la personne condamnée va recouvrer sa liberté, tout en ayant pour interdiction de ne pas commettre la même infraction pour laquelle elle a été condamnée, durant cette période », explique Me Yonoudjim Yannick. Et si la personne commet la même infraction ?
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Dans ce cas, éclaire-t-il, la personne est susceptible d’être poursuivie pour récidive, qui est une circonstance aggravante. « Cela veut dire que la peine prévue pour l’infraction pourrait être revue en hausse ». Pourquoi condamne-t-on avec sursis ? « La condamnation avec sursis, même si elle ne constitue pas une victoire pour la personne condamnée, elle est mieux qu’une condamnation de prison ferme », compare-t-il, estimant qu’elle est une décision conservatoire. « Quand on condamne avec sursis, c’est à titre conservatoire, pédagogique ».
Toutefois, reconnait l’avocat, il s’agit d’une épée de Damoclès qui plane au-dessus de cette personne. « La personne se dit que ses démêlés avec la justice ne sont pas finis donc elle est appelée à se conduire avec plus de prudence ».
En fonction du type d’infraction, il peut y a voir des restrictions complémentaires liées à une condamnation avec sursis. « Par exemple, on peut assigner la personne à résidence », fait-il savoir.