Adopté en conseil des ministres le 15 février, le projet de loi portant code électoral est transmis en ‘’urgence’’ au Conseil national de transition (CNT).
C’était le seul point inscrit à l’ordre du jour. Les innovations apportées à ce projet de loi sont l’âge de candidats qui a été ‘’considérablement réduit’’ ; les mandats harmonisés et qui prend en compte l’alternance politique ; la représentation à l’Assemblée nationale des Tchadiens de l’étranger ; la candidature indépendante intégrée pour la première fois ; la révision régulière du fichier électoral biométrique.
A travers ces réformes, le gouvernement veut organiser des élections libres, démocratiques et indépendantes.
Après son adoption, ce projet de loi va être en ‘’urgence’’ transmis au Conseil national de transition comme instruit par le président de transition‘’ afin de respecter le calendrier de la transition’’.