Le Conseil national de transition (CNT), a adopté, ce lundi 26 mars 2024, le projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédures devant la Cour des comptes par 149 Pour ,0 Contre et 2 Abstentions.
Dans un effort visant à renforcer la transparence et la responsabilité financière, le gouvernement tchadien a initié un projet de loi organique pour rétablir la Cour des comptes, conformément aux dispositions constitutionnelles récentes. La Cour des comptes, institution chargée du contrôle financier, avait été érigée puis supprimée par le passé, mais son retour est désormais considéré comme essentiel. Ce projet de loi, composé de onze chapitres et 226 articles, définit les attributions, l’organisation, le fonctionnement et les règles de procédure de cette institution.
L’initiative gouvernementale s’inscrit dans le respect des directives de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et des recommandations de forums nationaux et internationaux. En effet, la réhabilitation de la Cour des comptes est perçue comme une étape nécessaire pour répondre aux attentes du peuple tchadien en matière de bonne gouvernance et de gestion transparente des finances publiques.
Lors de l’audition de la Ministre secrétaire générale du gouvernement, chargée de la promotion du bilinguisme dans l’administration et des relations avec les grandes institutions, Dr Ramatou Mahamat Hountouin, les raisons ayant motivé cette initiative ont été exposées. Cette réintégration de la Cour des comptes s’inscrit également dans le cadre d’une volonté politique de se conformer aux normes régionales et internationales en matière de contrôle financier.
“La Cour des comptes, en tant que juridiction financière de l’ordre administratif, jouera un rôle crucial dans le contrôle de la régularité des comptes publics de l’Etat, des établissements nationaux, des entreprises publiques et de la sécurité sociale. Son rétablissement est perçu comme une avancée majeure vers une gouvernance plus transparente et responsable au Tchad”, a fait savoir Dr Ramatou Mahamat Hountouin.
Le rétablissement de la Cour des comptes marque une étape cruciale dans les efforts du gouvernement pour promouvoir la transparence financière et renforcer les mécanismes de contrôle des finances publiques. Cette initiative reflète l’engagement du pays à respecter les normes régionales et internationales en matière de gouvernance et de gestion des ressources publiques.