Quatre points étaient à l’ordre du jour du Conseil extraordinaire des ministres du 8 janvier 2024.
Le premier texte adopté est le projet de loi organique sur le Conseil constitutionnel, réhabilité dans la constitution de la 5e République. L’amélioration apportée au texte est que le Conseil recueille les candidatures des législatives, comme celles de la présidentielle.
Le projet de loi organique de l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE) est aussi adopté. Il est composé de cinq chapitres. Le texte final exclut la présence des chefs de partis politiques dans l’agence.
Dans la nouvelle constitution, le médiateur de la République remplace la ‘’médiature’’. Grande institution de la République, elle sera chargée du règlement des litiges entre l’administration et les administrés ‘’pour favoriser la construction de relations justes’’. Le projet de loi relatif à son organisation et sa composition est rejeté pour qu’il y soit intégré les ‘’aspects de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale’’.
Le quatrième texte est celui du Haut conseil des chefferies traditionnelles, qui succède au Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles. Il donnera des avis consultatifs et participera au règlement non juridictionnel des conflits. Il est également adopté.