Dans la circulaire signée le 10 janvier, le ministre des Finances, Tahir Hamid Nguilin a donné des instructions relatives à l’exécution du budget général de l’Etat 2024.
D’emblée, la circulaire rappelle que le budget général de l’Etat pour l’exercice 2024 sera exécuté entièrement dans le Système intégré de gestion des Finances publiques (SIGFiP), tant pour les services centraux que les services déconcentrés.
Sur les recouvrements des recettes publiques, le ministre des Finances conseille la dématérialisation du processus de perception des recettes fiscales et administratives au profit de l’Etat. Ainsi, il appelle les services en charge de l’Information à rendre opérationnels des dispositifs de facturation électronique normalisée au plus tard au second trimestre de l’année 2024.
Sur l’exécution des dépenses publiques, le ministre a également donné des directives. Pour ce qui concerne l’engagement des frais de mission, l’intéressé doit se munir d’un ordre de mission dûment signé par l’autorité compétente sur lequel doivent figurer les imputations des lignes budgétaires disposant des crédits disponibles.
Pour ce qui est des contrats de services ou de location des immeubles datant de plus de cinq ans avant des clauses de tacite reconduction, la circulaire fait obligation aux prestataires d’établir un contrat de renouvellement en bonne et due forme. Sans quoi, tout projet de dépense y relatif sera rejeté.
Pour les dépenses d’investissements, les différents projets inscrits au titre du budget 2024 doivent être exécutés en conformité avec les textes en vigueur régissant les marchés publics.
En ce qui concerne les nouveaux projets inscrits en 2024, chaque département ministériel et institution doit s’assurer du lancement à temps du processus de passation de marché à l’effet de les faire approuver et pouvoir garantir un démarrage effectif conformément aux dotations budgétaires de l’année en cours. Les pratiques de fractionnement des marchés publics de mêmes types sont proscrites.
Les marchés publics approuvés en province, fait savoir la circulaire, doivent faire l’objet d’enregistrement aux services des domaines à travers l’application E-enregistrement avant d’être engagés dans le SIGFiP.
Il est ainsi donc interdit d’émettre des titres de paiement (bon de caisse, avis de crédits) en dehors du SIGFiP dans toutes les provinces. Tout comme il est interdit désormais aux chefs des Centres de sous ordonnancement (CSO) d’émettre ou de conserver des Bons de caisse.