Un conseil extraordinaire des ministres s’est tenu ce mercredi 8 novembre 2023. Le projet de loi portant amnistie générale pour les faits commis pendant les évènements du 20 octobre 2022 et un projet de loi portant loi des finances pour l’exercice 2024.
Le projet de Loi sur l’amnistie vise à accorder une amnistie générale pour les faits commis lors des évènements malheureux d’octobre 2022. Elle couvre, selon le porte-parole du gouvernement, les infractions pour lesquels des peines ont été prononcées ou pas.
Après examen de ce projet, le conseil l’a adopté et l’a recommandé pour le conseil national de transition.