La connaissance des notions et concepts juridiques nous amène dans le champ de la procédure pénale.
Me Yonoudjim Yannick, avocat au Barreau du Tchad, définit la procédure pénale comme un ensemble de formalités, de règles de procédure, d’actes de procédure, de délais d’exécution des décisions, etc. qui ont vocation de permettre de constater les infractions, chercher leurs auteurs, co-auteurs, complices en vue de les mettre à la disposition de la justice.
C’est une discipline de droit à part entière, rappelle Me Yannick, préférant donc aller à l’essentiel. La procédure pénale commence par une plainte. Elle peut commencer en dehors ou à l’intérieur des juridictions. ‘’A l’intérieur des juridictions, elle peut commencer par une plainte au commissariat. Les officiers de police judiciaire (OPJ) écoutent les différentes parties sur procès-verbal. S’il y a compromis, elle peut s’arrêter à ce niveau. Mais, à défaut de compromis, on peut déférer les parties au parquet d’instance. Les parties seront auditionnées pour suite à donner. Lorsque le procureur estime que la plainte n’est pas fondée, il peut classer l’affaire sans suite. Mais, l’affaire peut aussi continuer jusqu’à l’audience. Le prévenu peut être mis sous mandat de dépôt, le temps de l’enquête ( l’instruction) et/ou de la programmation de l’audience’’, explique l’avocat. Il est aussi possible que la procédure commence directement devant le procureur par une plainte.
A l’audience, en plus du procureur où son substitut, va intervenir le président du tribunal de grande instance, au moins un greffier, qui vont écouter les différentes parties et leurs conseils. ‘’Ils vont ensuite délibérer. Après délibération, la partie qui n’est pas satisfaite peut interjeter appel’’, résume Me Yannick. La procédure est dite pénale ‘’parce qu’elle a vocation à appliquer les peines’’.