Régulièrement, dans une série d’articles, Tchadinfos interroge pour vous un juriste sur des notions et concepts juridiques. Aujourd’hui, découvrons ce que c’est l’instruction.
L’on parle d’instruction lorsqu’il s’agit d’un crime. Le crime est le plus haut degré dans la catégorisation des infractions, rappelle Me Yonoudjim Yannick, avocat au barreau du Tchad.
Comme exemples, il cite l’assassinat, le viol sur mineur, etc. ‘’L’instruction est une procédure qui permet d’enquêter pour établir les responsabilités’’, poursuit-il.
L’instruction est menée par un juge d’instruction. ‘’Il procède à l’audition des parties, aux saisies des objets ayant permis l’infraction, aux perquisitions, etc. Il peut même décider de se transporter sur le lieu de l’infraction ou accomplir toute autre diligence susceptible d’aider à situer les responsabilités’’, indique Me Yannick, soulignant que l’instruction est une procédure plus ou moins complexe. ”Elle est placée sous le contrôle de la chambre d’accusation ( formation de la cour d’appel)”. Généralement, l’instruction est assortie d’une ordonnance (décision) du juge d’instruction.
A l’opposé, pour une contravention, un délit où une enquête n’est pas souvent nécessaire, la procédure est rapidement menée et bouclée. ‘’Pour un accident de circulation léger, le constat de l’agent de police peut suffire’’, dit l’avocat.