Les participants de la sous-commission “Constitution, forme de l’Etat et institutions” ont préconisé un Etat unitaire fortement décentralisé comme forme de l’Etat au détriment de l’Etat fédéral.
La discussion sur la forme de l’Etat est axée sur le choix entre l’Etat unitaire fortement décentralisé et celui d’un Etat Fédéral.
Pour les uns, les maux qui minent le fonctionnement de nos institutions et font penser aux citoyens qu’ils peuvent trouver leur salut en une autre forme de l’Etat sont entre autres :
- l’injustice sociale ;
- le non-respect des textes de la République ;
- l’impunité ;
- l’absence du vivre ensemble ;
- la non- répartition équitable des responsabilités ;
- la mauvaise utilisation des Ressources Humaines ;
- le partage inéquitable des ressources nationales.
Tant que ces maux ne trouvent pas de solutions idoines, n’importe quelle forme de l’Etat ne peut résister à la situation de pauvreté, d’insécurité et de rébellion récurrente au Tchad.
De plus pour les tenants de la tendance fédérale, après plusieurs années d’expérimentation d’un Etat unitaire, il faut essayer une autre forme de l’Etat qui serait de type fédéral.
Pour les tenants de la forme de l’Etat unitaire fortement décentralisé, le Tchad n’a pas suffisamment mis en œuvre l’Etat unitaire décentralisé en raison de l’insuffisance de la volonté politique, des moyens financiers, techniques et humains. Ils considèrent cependant, qu’il est temps désormais, de mettre toutes les ressources du pays pour véritablement accélérer le processus de la décentralisation à tous les niveaux avec des organes élus.
Après les débats très houleux sur la forme de l’Etat, une tendance se dégage en faveur de la forme de l’Etat unitaire décentralisé avec des garanties fortes de mise en œuvre effective de la décentralisation, le respect des principes de la bonne gouvernance et de la justice sociale.