Parmi les recommandations, les participants de la sous-commission thématique n°1 sur la “Constitution, formes de l’Etat et institutions”, figure celle sur le mandat présidentiel.
Sur ce point, les participants ont adopté la recommandation d’un mandat de sept (7) ans renouvelable une fois.
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Par ailleurs, la disposition relative à la limitation des mandats doit être inscrite dans la nouvelle Constitution parmi celles ne devant jamais faire l’objet de révision constitutionnelle.