mardi 7 février 2023

Dispense d’une année de la patente pour les entreprises nouvellement créées (ministère des Finances)

Un document intitulé ‘’ une génération de mesures fiscales pour l’investissement et le développement inclusif’’ du ministère des Finances et du Budget dévoile des nouvelles mesures adoptées pour créer la confiance entre les différents acteurs engagés dans le milieu des affaires et le pouvoir public.

Le chapitre 1 de ce document titré ‘’ amélioration du climat des affaires’’ indique notamment qu’une dispense d’un an de la patente est accordée aux entreprises nouvellement créées. ‘’Tous les contribuables patentables étaient astreints au paiement de la patente, même en début d’activité en l’absence d’un chiffre d’affaires réalisé. La nouvelle mesure fiscale exonère le contribuable qui commence effectivement une nouvelle activité de la patente, le temps qu’il réalise effectivement un chiffre d’affaires, base de la future patente’’, peut-on lire.

C’est une nouvelle mesure d’allégement budgétaire et procédural pour les jeunes entrepreneurs, précise le document. ‘’Avant 2022, toute entreprise nouvellement créée était soumise sur la base d’un chiffre d’affaires prévisionnel, très aléatoire et source de conflit’’, reconnait le département des Finances et du Budget.

Parmi les 24 mesures du chapitre 1, l’on note également l’adoption de l’amnistie fiscale; l’institution d’une attestation de non redevance en remplacement du quitus fiscal.

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