samedi 28 janvier 2023

Voici les recommandations des participants au séminaire de vulgarisation du code pénal et du nouveau code de procédure

Les officiers et agents de Police judiciaire qui ont pris part au séminaire de vulgarisation du code pénal et du nouveau code de procédure organisé du 16 au 19 mai ont fait plusieurs recommandations. Les voici.

Au gouvernement :

  • doter le corps de la Police judiciaire d’un statut particulier prenant en compte leurs intérêts moraux, matériels et financiers ;
  • renforcer les unités centrales et provinciales des matériels de travail pour l’exécution efficiente de leurs missions ;
  • initier des formations spécialisées tant aux formateurs qu’aux OPJ ;
  • déployer les OPJ dans les différentes juridictions providentielles et renforcer les arrondissements de N’Djamena ;
  • créer un centre de police technique et scientifique ;
  • créer une base de données entre la justice et la coordination générale de la police judiciaire ;
  • instruire le département d’origine de ne plus avoir recours aux OPJ détachés au ministère de la Justice pour emploi à la coordination générale de la police judiciaire ;
  • doter les OPJ des moyens de défense et de sécurité ;

A l’ École nationale de formation judiciaire  (ENFJ) :

  • recycler régulièrement les acteurs judiciaires pour les familiariser aux nouvelles techniques judiciaires universelles ;
  • confectionner un manuel de procédure pour les auditions afin de faciliter la bonne lecture de la loi par les acteurs judiciaires ;
  • mettre à la disposition des OPJ des ouvrages liés au droit pénal spécial ;
  • multiplier les formations ou les élargir dans les autres pôles en province ;

Au PNUD :

  • continuer à soutenir le gouvernement dans le renforcement des capacités des OPJ ;

Aux OPJ :

  • vulgariser et rendre effectifs ce qui est appris dans les unités respectives ;
  • respecter les dispositions de l’article 50 en ce qui concerne le droit de la défense prescrit dans les dispositions du code de procédure pénale ;
  • harmoniser et uniformiser en concertation avec les acteurs judiciaires les préambules des PV, ainsi que les entêtes pour une bonne administration de la justice.

Aux avocats :

  • intervenir dans les enquêtes en cours dans le respect de la loi en adoptant des aptitudes responsables vis-à-vis des OPJ.

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