Le Conseil supérieur militaire, l’organe exécutif mis en place après le coup d’Etat du 13 avril 1975 s’est doté d’un règlement intérieur pour sa discipline interne. Le Conseil militaire de transition (CMT) mis en place ce 20 avril 2021 après le décès du président de la République Idriss Déby Itno, a-t-il déjà pensé à un document similaire ?
Dans son règlement intérieur (décret n°143-PR-CSM), il est dit que tout membre du Conseil supérieur militaire doit avoir en permanence à l’esprit qu’il appartient à un organe suprême de la Nation. A ce titre, il doit être un patriote exemplaire dans sa tenue, sa moralité, son intégrité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
« Solidaires au sein du Conseil supérieur militaire, les membres doivent former un tout indissociable au-delà de toutes les considérations ethniques, religieuses, fraternelles et amicales pour ne voir que l’intérêt supérieur de la Nation tchadienne. L’appartenance au Conseil supérieur militaire a pour corolaire l’engagement solennel de chaque membre à accepter le sacrifice national », relève le décret.
Par ailleurs, le document mentionne que les décisions du Conseil supérieur militaire ont force de loi et s’imposent à tous. De ce fait, les délibérations du conseil sont très confidentielles et chacun des membres est tenu d’en garder le secret jusqu’à leur diffusion.
« Toute indiscrétion d’un membre du conseil fera l’objet d’une sanction appropriée qui peut être un avertissement, blâme ou suspension temporaire », précise le règlement intérieur qui précise aussi qu’une exclusion peut être prononcée suivie d’une poursuite judiciaire.
Le décret de souligner que tous les membres sont tenus d’assister aux réunions du Conseil. Les absences et les retards doivent être justifiés. Deux absences non justifiées entrainent une sanction à prononcer par le président du Conseil supérieur militaire. Ainsi, tous les membres sont tenus de se communiquer les informations pouvant mettre en cause l’unité du Conseil, l’honneur, la morale et l’intégrité de l’un des membres.
Il est indiqué dans le document que, toutes les réunions du conseil doivent faire l’objet d’un ordre du jour préalablement préparé par le secrétariat du conseil et communiqué une semaine d’avance à ses membres. Les réunions du conseil pourront se tenir dès que le quorum de deux tiers (2/3) est atteint. Elles ont lieu obligatoirement au siège du conseil ou exceptionnellement en un lieu désigné par le président.
« Tout manquement au respect du statut, du règlement intérieur et de toutes les décisions du conseil sera sanctionné. Durant les délibérations, une attitude digne, respectueuse et débarrassée de tout complexe et passion doit être observée à l’égard du président du conseil », renseigne le décret.
Tous les autres membres du Conseil doivent soumettre au président ou au vice-président, toute mise au point qu’ils jugent utile de porter à la connaissance du conseil.