Tchad : Vers une amélioration du cadre législatif et institutionnel des droits de l’Homme

Tchad : Vers une amélioration du cadre législatif et institutionnel des droits de l’Homme

Le gouvernement tchadien travaille à améliorer le cadre législatif et institutionnel des droits de l’Homme dans le pays en adoptant une loi sur la réforme de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH).

Le dimanche dernier 10 décembre 2017, à l’instar des autres pays, le Tchad a célébré le 69ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Deux jours plus tôt, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi portant sur la réforme de la CNDH. Dans sa forme initiale du 9 septembre 1994, cette institution est devenue caduque, comportant des lacunes et des dispositions qui ne sont pas conformes avec les institutions actuelles.

Dès lors, il est apparu indispensable pour le gouvernement tchadien de remédier à cette situation préjudiciable. “Il ne se passe pas une séance devant la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies où, on ne reprochait pas l’immobilisme et le manque d’indépendance et d’autorité de notre structure nationale des droits de l’Homme. De toutes les recommandations faites à l’endroit du Tchad, à chaque fois, la réforme de la CNDH  nous est revenue à la figure. Les rapports de la CNDH étaient considérés comme favorables à l’Etat”, a déclaré Mahamat Ahmat Hassan, ministre de la Justice, vendredi 07 décembre 2017 face aux députés.

“En adoptant la nouvelle loi, l’Assemblée nationale vient de doter notre pays d’une grande structure autonome et d’arrêter la cacophonie entre société civile pro-gouvernementale et société civile alignée à l’opposition”, a-t-il ajouté. La nouvelle CNDH est une autorité administrative, avec de véritables pouvoirs. “Toute personne convoquée devant elle est tenue d’y répondre. C’est une tribune à laquelle peuvent s’adresser les victimes de violations des droits de l’Homme”, a précisé Mahamat Ahmat Hassan.

Désormais, cette structure indépendante et autonome est dotée des pouvoirs d’ester en justice au nom des justiciables. Ses membres ne sont plus désignés, mais élus pour un mandat précis et prêtent solennellement serment avant d’entrer en fonction.

“Nous saluons l’adoption de la loi sur la CNDH, ainsi que celle du code pénal et du code de procédure pénale. Tout cela nous fait plaisir et nous encourageons le gouvernement à faire en sorte que les droits de l’Homme de manière générale et les droits économiques et socio-culturels en particulier, soient une réalité au Tchad”, a déclaré Pyrrhus Banadji Boguel, président du Collectif des associations des droits de l’Homme (CADH).

Avec Xinhua

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