Tchad : Vers un marquage fiscal des produits de grande consommation

Tchad : Vers un marquage fiscal des produits de grande consommation

Par une loi du 30 décembre 2016, il a été institué au Tchad le marquage fiscal sécurisé obligatoire des produits de grande consommation soumis aux droits d’accises. Ce marquage consiste à affecter à un produit individuel, un identifiant unique et sécurisé dont les procédés sont : le marquage par impression de code sur le produit dans les chaines de production et l’utilisation des banderoles ou d’étiquettes pré-codées.

Dans ce sens, le gouvernement a examiné et approuvé deux projets de décret, l’un portant sur la réglementation du marquage fiscal et l’autre définissant la liste des produits soumis à ce marquage fiscal. C’était au cours du conseil des ministres tenu le jeudi 08 décembre 20017, au titre du ministre des Finances et du Budget.

Le marquage fiscal dotera le Tchad et particulièrement les institutions douanières d’un outil fiable et sécurisé pour améliorer les recettes ordinaires de l’Etat, pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, la contrebande et la contrefaçon des marchandises. Plus important encore, le marquage protégera les consommateurs des produits frauduleux et non conformes.

Les produits concernés par le marquage fiscal, non exhaustifs appartiennent aux catégories suivantes : produits du tabac, boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées, huile alimentaires, sucre, ciments, produits pétroliers, lubrifiants, savon et détergents.

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