Tchad : vers la mise en place de droits d’accise de 18% sur la téléphonie mobile

Tchad : vers la mise en place de droits d’accise de 18% sur la téléphonie mobile

Des droits d’accise, d’un taux de 18%, seront appliqués à la téléphonie mobile à compter du 1er janvier prochain au Tchad, selon le projet de loi de finances 2017 adopté lundi par le gouvernement.

L’instauration de ces droits d’accise est l’une des innovations fiscales prévues dans la prochaine loi de finances.

D’autres concernent notamment le basculement des agences de voyages, actuellement gérées à l’impôt général libératoire, vers un régime réel normal; et la retenue à la source par le Trésor public de la TVA sur les marchés, conventions, contrats, factures et bons de commande administratifs.

Toutes ces innovations devraient améliorer le niveau des recettes hors pétrole, selon Mme Madeleine Alingué, ministre tchadienne de la Communication et porte-parole du gouvernement.

Les prévisions de recettes pour le budget 2017 sont estimées à 692 milliards F CFA, contre 937 milliards F CFA pour les dépenses, soit un déficit de 244 milliards F CFA.

Depuis 2000, date d’octroi de la première licence, le secteur de la téléphonie mobile connaît une croissance exponentielle au Tchad.

Ayant versé 191 milliards F CFA entre 2009 et 2013 au titre de diverses redevances d’impôts et taxes, il venait en deuxième position après les industries du pétrole en termes d’apport dans la croissance de l’économie du pays.

Des données et classement qui devraient varier avec la chute des cours du pétrole qui affecte durement ce vaste pays d’Afrique centrale.

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