Dimanche 13 juin 2021

Tchad : taxe de 18% sur les appels, SMS et connexion internet

«Suite à la nouvelle loi, les taxes RAV et FNDS sont remplacées par une nouvelle taxe de 18% sur toute communication (appel, SMS et internet)». C’est le message que les abonnés des sociétés de téléphonie mobile, Tigo et Airtel ont reçu dans la journée de ce jeudi 12 janvier 2017. Les clients sont surpris par cette annonce qui n’explique rien. On ne sait si l’imposition de 18% sur les appels, la connexion internet et les SMS est journalière ou obligatoire à chaque opération.

Cette nouvelle taxe découle de l’article 28 de la nouvelle loi des finances pour l’exercice 2017 adoptée par l’Assemblée nationale. Dans cette loi, l’article 28 dit qu’il est institué un droit d’accise au taux de 18% du chiffre d’affaires mensuel déclaré par les entreprises de téléphonie mobile.

Toujours selon le même article, les produits des redevances prélevées sur le chiffre d’affaires réalisé par les sociétés de téléphonie mobile aux taux cumulés de 7% (ARCEP 3,5% et ADETIC 3,5%), sont répartis comme suit ARCEP (1,5%), ADETIC (1,5%) et le trésor (4%).

Le présent article annule toutes les dispositions antérieures contraires notamment les dispositions de l’article 13 de la loi n°013 du 14 mars 2014 et l’article 93 de la loi n°14 du 21 mars 2014, instituant respectivement des redevances pour frais administratifs de gestion au profit de l’ARCEP et des redevances pour fonds du service universel et de recherche au profit de l’ADETIC, peut-on lire dans la nouvelle loi des finances.

Les anciennes taxes RAV et FNDS sont de 10 FCFA chacune par jour.

Ecobank 2

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