jeudi 23 septembre 2021

Tchad : « Que les investisseurs étrangers, citoyen tchadien ou toute autre personne reçoivent la certitude que la justice les protège », Moucktar Abdelkhakim

Il se tient à N’Djamena, du 27 au 29 août 2018, une session criminelle spéciale à la Cour suprême de N’Djamena. Les travaux ont été ouverts dans la matinée d’hier en présence du ministre de la justice, Djimet Arabi, et du président de la Cour suprême, Samir Adam Annour.

Devant les autorités en charge de l’appareil judiciaire tchadien, le procureur général près la cour d’appel de N’Djamena a fait des réquisitions fermes. Trois dossiers sont à examiner parmi lesquels celui tant attendu et évacué dès l’ouverture de la session à savoir : le procès des présumés assassins de la chinoise Wang LinFen, opératrice économique assassiné le 14 juin dernier. Les prévenus sont condamnés à la peine de mort.

Dans ses réquisitions d’ouverture de cette session criminelle spéciale, le procureur  général près la Cour d’appel de N’Djamena, Moucktar Abdelkhakim Doutoum rappelle que la session criminelle est prévu à l’alinéa 2 de l’article 401 de la Loi 12 portant Code de Procédure Pénale du 14 juillet 2017. Cette disposition prévoit qu’ «  il y a normalement deux sessions criminelles par an pour chaque cour criminelle. Des sessions supplémentaires peuvent être tenues si le nombre des affaires à juger l’exige ».

Moucktar Abdelkhakim Doutoum explique la tenue de cette session criminelle spéciale par « la politique de la tolérance zéro prônée par le chef de l’Etat pour la quatrième République ».  Après avoir relevé les conditions dans lesquelles l’opératrice chinoise a été assassinée, le procureur général près la cour d’appel de N’Djamena affirme : «  que les investisseurs étrangers, tout homme d’affaires, touriste, citoyen tchadien ou toute autre personne étrangère vivant sur le territoire national, reçoivent la certitude que la justice les protège et les protégera contre quiconque ou qu’il soit, quel que soit le lieu de l’infraction ou les moyens utilisés ».

Mise en garde aux délinquants

Dans ses réquisitions d’ouverture de la session criminelle spéciale, le procureur général près la cour d’appel de N’Djamena prévient, « que les délinquants sachent que désormais, nul ne demeurera impuni et la justice garantira a chacun vivant sur le territoire tchadien, le droit à la vie, le droit à la libre circulation, le droit à la liberté de commerce, bref tout droit reconnu par la constitution et les traités internationaux ratifiés par le Tchad ».

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