L’inspection générale de l’Etat (IGE) a rendu public le 6 juillet dernier, le rapport de sa mission effectuée sur la gestion des activités aéronautiques nationales du Tchad. Les dossiers de 162 agents de cette entité ont été examinés.
Sans contrat de travail écrit, recrutement par voie illégale, faux diplômes, nominations par affinité et autres sont les irrégularités relevées par l’Inspection générale d’Etat à travers sa mission d’analyse au sein de la gestion des Activités aéronautiques nationales du Tchad (AANT). Cette mission a pris en compte la situation de toutes les personnes exerçant au sein de cette institution de 2011 à 2019, avec une masse salariale annuelle de 1 549 217 779 FCFA.
L’IGE après sa première phase d’analyse a constaté que 83 agents émargeant au budget des AANT sont sans aucun contrat de travail écrit. Ce contrat doit être lié à la délégation de gestion sur la base de contrat de délégation de gestion de 2011. Ce qui n’est pas le cas.
Selon l’IGE, l’absence de contrat de travail écrit est une violation des dispositions de l’article 9 et de l’alinéa 1 du statut spécifique du personnel et de l’article 46 du contrat de ladite délégation.
40 agents sont recrutés sans le visa préalable du contrôleur financier. D’après l’IGE, cette procédure de recrutement n’a pas respecté l’article 9 et l’alinéa 2 du statut spécifique du personnel relatif au visa du contrôleur financier.
31 agents sont recrutés sur la base de faux diplômes de BEPCT et baccalauréat. Le ministre de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale a nommé un responsable pour assurer la gestion des AANT. Le responsable a été reproché par l’IGE d’avoir nommé à son tour un payeur.
L’IGE trouve que ces nominations constituent une violation du décret portant transfert à l’ADAC de la gestion des AANT. Par conséquent, de la gestion du personnel qui revient de plein de droit au directeur de l’ADAC. Pour le chef de mission, Djekodjimgoto Mbainadjiel Constant, ce poste de responsable n’existe ni dans l’organigramme de l’ADAC ni dans celui des AANT.
Tous les agents de l’AANT perçoivent et bénéficient des mêmes avantages que ceux sous le régime du contrat de délégation de gestion résilié. La mission trouve cette situation très contradictoire aux dispositions du contrat de délégation de gestion.
L’IGE accorde un délai de 10 jours aux agents concernés pour leurs observations et éléments de réponses aux constats et irrégularités relevées.