Tchad: un nouveau Code général des impôts à l'étude

N’DJAMENA, 9 septembre (Xinhua) — Des fonctionnaires du gouvernement, de l’Assemblée nationale, de la Primature, de la Cour suprême, de la société civile et des opérateurs économiques du Tchad examinent depuis ce lundi sur le nouveau projet de Code général des impôts.

“Le gouvernement tchadien, à travers le Plan de modernisation des finances publiques (PAMFIP), s’est assigné plusieurs objectifs dont la mise à disposition des usagers des textes fiscaux clairs et simples, adaptés au contexte socioéconomique du pays et en harmonie avec les directives de la CEMAC (Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale, ndlr) et les traités de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, ndlr)”, a déclaré Habib Atteib Doutoum, ministre tchadien des Finances et du Budget, à l’ouverture des travaux.

Le Code général des impôts du Tchad n’a pas été actualisé depuis 2006. “En effet, depuis cette date, toutes les modifications fiscales n’ont pu être codifiées, rendant ainsi difficile l’utilisation du texte par les usagers et l’administration fiscale. Entre-temps, certains éditeurs l’actualisent et le mettent à la disposition des agents des impôts, en toute illégalité”, a ajouté M. Atteib Doutoum.

Ainsi, c’est pour mettre un terme à ces publications, d’une part, et doter l’ensemble de l’administration fiscale d’un outil de travail en phase avec l’évolution de l’économie, de l’autre, que le gouvernement tchadien a entrepris l’édition d’un nouveau Code général des impôts.

Le projet de texte qui sera adopté devra être entériné par le gouvernement en conseil des ministres, puis annexé au projet de loi de finances pour l’exercice 2014 qui sera soumis à l’Assemblée nationale en octobre 2013.

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