Tchad : L’ordonnance sur la création des unités administratives est enfin adoptée en conseil des ministres

Tchad : L’ordonnance sur la création des unités administratives est enfin adoptée en conseil des ministres

Le conseil ordinaire des ministres, tenu jeudi 26 juillet 2018 a examiné et adopté cinq projets de texte, sous la présidence du chef de l’Etat Idriss Déby Itno. Le Conseil a enfin, examiné et adopté les projets d’ordonnance du ministère de l’Administration du territoire, de la sécurité publique et de la gouvernance locale, après deux reports.

Les deux projets portent respectivement sur l’ordonnance portant création des unités administratives, et l’ordonnance sur les collectivités autonomes. Outre ces deux projets le conseil a également adopté trois autres projets de textes.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de l’intégration africaine, de la coopération internationale et de la diaspora, le projet d’ordonnance autorisant le président de la République à ratifier la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme a été adopté par les membres du gouvernement. Adoptée lors de la 5ème conférence des ministres de la justice le 16 mai 2008 à Rabat, puis signé par le Tchad le 3 décembre 2009, cette convention, ouvre à une large entraide mutuelle entre les parties signataires dans tous les procédures relatives aux infractions visées par les instruments universels contre le terrorisme et dont la répression est de compétence des autorités judiciaires de la partie requérante.

Les deux derniers projets examiné et adopté par le conseil des ministres, concernent le ministère des Mines, du développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé. Il s’agit du projet de décret portant organisation et fonctionnement du conseil national de la métrologie en vue de l’application de la loi n°042/PR/2014 du 24 décembre 2014 instituant le système national de métrologie en République du Tchad. Le second est le projet de décret portant organisation, attribution et fonctionnement de la normalisation, de la réglementation technique et de l’évaluation de la conformité en République du Tchad.

Ce texte regroupe en réalité trois projets de décret. Entre autres, le décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Tchadienne de Normalisation (ATNOR), le décret relatif à l’organisation e au fonctionnement de la normalisation en République du Tchad et le décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Qualité (CONAQ). L’adoption de ces textes soumis par le ministère en charge de l’industrie, pourvoit le Tchad d’instruments essentiels pour répondre aux objectifs de diversification économique et d’industrialisation qu’il s’est fixé.

Un commentaire

  1. Laotaye Bernard
    5 décembre 2018 at 14 h 28 min Répondre

    Je suis Diplômé de Prix et Métrologie obtenu a l’école National d’administration et de magistrature du Cameroun et soulagé enfin que le projet de texte sur les poids et mesures soit sur le chemin de réalisation.Mon contact 0023562044129 ou 00237695169551. Je vous serai utile pour mon pays.

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