samedi 23 octobre 2021

Tchad : les entreprises et commissionnaires en douane qui ne sont pas en règle ont une semaine pour se conformer

Le directeur général des services des douanes et droits indirects accorde un délai allant du 5 au 12 février aux commissionnaires en douane agréés (CDA) et entreprises qui ne sont pas en règle à s’y mettre. C’est à travers une note circulaire signée le 4 février.

Le DG des douanes, Abdelkerim Charfadine Mahamat, rappelle que par une note de service du 26 janvier 2021, les activités douanières de certains commissionnaires en douane agréés et des entreprises ont été suspendues pour “inexécution totale ou partielle des engagements souscrits dans le délai imparti par les textes en vigueur depuis plusieurs années avec pour conséquence un manque à gagner pour le trésor public”.

Il accorde donc un moratoire allant du 5 au 12 février 2021 à tous les commissionnaires en douane agréés et les entreprises concernés pour procéder à la régularisation de leur situation.

Passé ce délai, la note circulaire prévient que “l’Administration se verra dans l’obligation d’appliquer les dispositions des articles 15 et suivants du Règlement No11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010, fixant le statut des Commissionnaires en Douane Agréés, relatives au retrait d’agrément”.

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