Tchad: le gouvernement s’engage à déterminer la politique de publication d’information sur la gestion du secteur pétrolier

Tchad: le gouvernement s’engage à déterminer la politique de publication d’information sur la gestion du secteur pétrolier

Dans le cadre de sa participation à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) et de son engagement pour une bonne gouvernance du secteur, le Tchad s’est engagé à renforcer ses systèmes gouvernementaux. C’est le cas notamment en matière de transparence des opérations dans le secteur pétrolier. Le but est d’informer les citoyens sur les opérations liées à l’exploitation de ses ressources naturelles.

Selon un communiqué signé ce 25 avril 2018 par le ministre du pétrole et de l’énergie, Me Béchir Madet, « le Gouvernement réitère sa détermination à continuer la mise en œuvre de l’ITIE et vise la conformité aux exigences de la norme ITIE 2016. Afin de sensibiliser les parties prenantes sur l’importance des principes de bonne gouvernance et transparence de l’ITIE, le Gouvernement s’engage à déterminer la politique de publication d’information liée aux règles régissant la gestion du secteur pétrolier et la rendre public avant la fin du mois de Septembre 2018, date prévue pour la conclusion du processus de validation de la conformité de l’ITIE Tchad aux exigences de la norme ITIE 2016 ».

La politique de transparence du gouvernement tchadien sera bâtie sur les principes établis par la Loi portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques, la bonne pratique des pays membres de l’ITIE, et les principes spécifiques au secteur pétrolier entre autres : les contrats et licences seront entièrement publiés, y compris tous les addenda, annexes, avenants, modifications ou amendements y afférents ; les contrats et licences seront publiés dans les 90 jours qui suivent leurs approbations ; les contrats et licences seront mis à disposition du public sous une forme aisément accessible, dans des formats interrogeables, sur des portails en ligne et par le biais de systèmes gouvernementaux interconnectés ; tous les établissements publics continueront d’être soumis aux principes de transparence et bonne gouvernance ci- dessus.

« D’ores et déjà, les informations sur les propriétaires légaux sont disponibles sur le site web du Ministère des Finances et du Budget (www.finances.gouv.td) », informe le communiqué.

En outre, en attendent la concrétisation de la politique de publication d’information dans un acte juridique, le Gouvernement a pris la décision de rendre public, sur le site du Ministère des Finances et du Budget, des contrats pétroliers représentant déjà une portion importante de la production pétrolière au Tchad.

 

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