Tchad : le décret d’application de l’ordonnance instituant la parité aux fonctions nominatives et électives est signé

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La conférence régionale sur le rôle des femmes parlementaires du G5 Sahel pour la promotion du leadership des femmes en matière de prévention s’est ouverte ce lundi 19 juin 2017

Signé le 5 mars 2021 par le chef de l’Etat, le décret no 0433 porte application de l’ordonnance no 012 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad.

Pris sur proposition de la ministre de la Femme et de la Protection de la Petite Enfance et après consultation à domicile du conseil des ministres, le décret no 0433 du 5 mars 2021 précise que “La parité s’entend par l’égal accès des femmes et hommes aux instances de prise de décisions dans les fonctions électives et nominatives“.

En ce qui concerne les modalités d’application, le document indique qu’un quota de 30% est affecté aux femmes dans toutes les fonctions nominatives. Un quota qui doit évoluer progressivement vers la parité. “Sous peine d’irrecevabilité, les listes des candidatures aux élections législatives et locales sont composées d’au moins 30% de femmes dans les conditions prévues par les dispositions du Code électoral“, prévient le décret.

Le quota s’applique, en ce qui concerne les fonctions nominatives, aux grandes institutions, au gouvernement, aux postes de responsabilité dans l’administration publique centrale, déconcentrée et décentralisée. Pour les fonctions électives, le texte cite l’Assemblée nationale, le sénat, les assemblées locales (provinces et communes), les assemblées consulaires et les Ordres professionnels. “Le quota d’au moins 30% s’applique également dans les postes de responsabilité au sein des structures parapubliques et privées dans les conditions prévues par les textes y afférents“, complète le décret. Il souligne que le non-respect des règles relatives à la parité entraine le rejet du projet de nomination.

Au sujet du suivi et du contrôle des règles relatives au respect de la parité dans les fonctions nominatives, l’acte du chef de l’Etat précise qu’ils sont assurés par le Secrétariat Général du Gouvernement et/ou l’Observatoire chargé du suivi des ressources humaines rattaché au cabinet de la Présidence de la République.

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