Tchad : le consortium Exxon Mobil condamné à verser près de 500 milliards à l’État

Tchad : le consortium Exxon Mobil condamné à verser près de 500 milliards à l’État

Le tribunal de Grande Instance de N’Djamena vient de donner son verdict dans l’affaire qui oppose l’État au géant pétrolier américain Exxon Mobil. Le tribunal vient de donner raison aux services de douanes qui ont porté l’affaire en justice en condamnant le consortium pétrolier à verser une somme de près de 500 milliards FCFA. Le tribunal de grande instance de N’Djamena a statué sur la question le 21 septembre dernier, lors de cette première confrontation la date d’aujourd’hui a été avancée pour le verdict.

Pour rappel les douanes tchadiennes réclament cette somme pour rattrapage d’impôts, le consortium doit une redevance de 2% de la valeur du brut à l’exportation, qu’il n’a pas honoré sous prétexte d’une entente avec le ministère du Pétrole qui ramène la redevance à 0,2% soit dix fois moins. La convention dont fait allusion le consortium n’a pas été validé par le parlement et signée par le chef de l’État, ce qui le rend caduc puisque ce n’est pas une loi ont souligné les avocats de l’État.

 

 

 

Un commentaire

  1. Nimane Nicolas
    5 octobre 2016 at 23 h 20 min Répondre

    C’etait même prévisible!la décision étant connue d’avance, elle est tombée à point nommé comme disent les hommes politiques.En ce moment précis, n’importe quel tchadien souhaiterait le prononcé d’une décision d’une telle teneur au mepris de la vérite et du droit. A quand son exécution pour que mon trésor public soit renflué?

Laisser un commentaire

SITUATION DU TCHAD

Confirmés : 860 

Guérisons : 770

Décès : 74

%d blogueurs aiment cette page :