Tchad : la prochaine assemblée nationale connaitra une réduction des sièges

0
5
Tchad : plusieurs projets de loi pour la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale
Tchad : plusieurs projets de loi pour la 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale

Le conseil ordinaire des ministres, tenu ce jeudi, a validé le projet de loi organique portant composition de l’Assemblée nationale, du régime des inégalités et des incompatibilités.

Cette nouvelle loi va modifier la loi 022 du 02 octobre 2000. Présenté par le ministère de l’Administration du territoire, le projet de loi organique a été adopté après un long débat autour de la question. De 188 sièges, le Conseil a fixé le nombre de siège à 161 dont 5 sièges réservés aux Nomades.

Leave a Reply