Tchad : la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel remplace le Haut conseil de la communication

Tchad : la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel remplace le Haut conseil de la communication

L’ordonnance numéro 016/PR/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA) abroge la loi n°19/PR/2003 du 24 octobre 2003, portant organisation et fonctionnement du Haut conseil de la communication (HCC). Elle a été signée le 31 mai 2018 par le chef de l’Etat, Idriss Deby Itno.

Cette nouvelle ordonnance stipule dans son article premier que ,« la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel est une autorité administrative indépendante, chargée de réguler les activités relatives à l’information et à la communication et, de garantir la liberté d’expression et de la communication ». Selon cette ordonnance, la HAMA a pour responsabilité de veiller au respect des normes règlementaires en matière de propagande politique et de publicité commerciale et en contrôle l’objet. Elle fixe les règles concernant les conditions de production, de  propagandes et de diffusion des émissions des organes de communication lors des campagnes électorales.

L’article 10 de cette ordonnance déclare que : « En cas de manquement aux obligations qui s’imposent aux moyens de communication audiovisuel, écrits et électroniques, la HAMA fait selon la gravité desdits manquements, des observations ou une mise en demeure publique ou toutes autres sanctions aux contrevenants ».

La HAMA qui vient en remplacement du HCC est composée de neuf (9) membres permanents nommés par décret du Président de la République et est dirigée par un bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Rapporteur et d’un Rapporteur adjoint. A l’exception du président, les autres membres du bureau sont élus par leurs pairs.

« Tout membre de la HAMA doit, avant d’entrer en fonction, prêter serment selon la formule confessionnelle consacrée par la loi. Le serment est reçu par la cour suprême lors d’une  cérémonie solennelle en présence du Président de la République et Président de l’Assemblée Nationale », mentionne l’article 17 de cette ordonnance.

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