Le procès en appel de 11 trafiquants de drogue (tramol) dont l’audience a été spécialement délocalisée, vient de s’achever à Moussoro chef-lieu de la province du Barh El Ghazel où ils ont été transférés après leur condamnation en 1ère instance. La Cour d’appel a confirmé le verdict du tribunal de grande instance de N’Djaména à l’exception d’un seul qui a vu sa peine réduite à un an.
Si la première saison du feuilleton judiciaire s’est déroulé au palais de justice de N’Djaména, en présence des parents et d’autres curieux, le second épisode n’aura vu que la présence des avocats. L’audience s’est déroulée à huit-clos à plus de 300 kilomètres au Nord de la capitale. Le procès a débuté le lundi dernier. Il a suffi cinq jours aux magistrats de la cour d’appel pour évacuer ce dossier épineux. Malgré les irrégularités relevées par les avocats des accusés, la cour d’appel a suivi en quelque sorte le verdict du tribunal de grande instance de N’Djaména, les condamnant à des peines allant de 5 à 10 ans, assorties des amendes de 100 000 Fcfa à 50 000 dollars américains. Par contre, l’accusé Bahar Allanga qui a été condamné à 5 ans, a vu sa peine réduite de 1 an de prison pour détention illégale d’arme.
Pour rappel: la saison 1 du feuilleton Tramol s’est achevée avec 5 épisodes (audiences). Le collectif d’avocats trouvant la décision du tribunal « honteuse » avait interjeté appel pour la Saison 2 du feuilleton.
Pour l’affaire de la cargaison de Tramol saisie par la douane, huit personnes étaient inculpées. La justice les condamne à des peines allant de 5 à 10 ans de prison ferme, et des amendes entre 50 000 et 25 000 dollars américains pour certains. Un des accusés est condamné à 100 000 Fcfa d’amende avec une peine de 5 ans avec sursis.
Dans cette affaire, le général Tougout Abo Soulo, directeur d’exploitation de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS), Souleymane Mahamat Délio, chef de service administratif et financier de l’ANS, étaient condamnés à 10 ans de prison avec 50 000 dollars américains, chacun.
Le tribunal avait condamne aussi à 10 ans de prison plus 25 000 dollars américains d’amende Bichara Idriss Saleh, militaire en service à la DGSSIE et Youssouf Moussa Leïssa, officier de police. Ces derniers ont essayé de corrompre le directeur général des Douanes. Le colonel de Police Ali Hassan Kari qui aurait approché le procureur Youssouf Tom avec 1 milliard FCFA, le tribunal le déclare coupable de délit de tentative de corruption et le condamne à 5 ans de prison ferme.
Hassan Abdallah Kébir qui a reçu 260 millions de Fcfa d’un de ses proches, cité dans l’affaire mais reste introuvable est condamné à 10 ans de prison avec une amende de 500 000 Fcfa, ainsi que, Bahar Allaga Gaï Meï, dont la Cour d’appel vient de réduire d’un an sa peine. L’accusé Hassan Djouma Zaïd, le cambiste qui réceptionne l’argent envoyé de la Libye, écope de 5 ans de prison avec sursis et 100 000 Fcfa d’amende.
Le tribunal décide de relaxer Souleymane Mahamat Délio, chef de service administratif et financier de l’ANS, au bénéfice du doute. Par contre, il condamne Mally Kébir, officier militaire et ex chef d’antenne de l’ANS à l’extrême nord du Tchad, et Mahamat Ali Sougui, chargé de relations publiques du DG de l’ANS, à 5 ans de prison ferme et 1 000 dollars américains d’amende ferme.
Le porte-parole du collectif des avocats, Maître Alain Kagonbé, qualifie ces condamnations « d’une distribution automatique des peines ». Pour lui, le droit n’a pas été dit et normalement « la procédure contre leurs clients devrait être déclarée nulle » ,parce qu’ils ont été détenus pendant plus de six mois dans les cellules de l’ANS « sans jugement » et « sans être assistés d’un avocat ».
En effet, ces personnes ont été arrêtées par l’ANS, courant janvier 2020 lors de son enquête sur la cargaison de Tramol saisie par la douane tchadienne.