Jeudi 24 juin 2021

Tchad – justice : restriction des réseaux sociaux, Tigo et Airtel reconnaissent les faits

Ajournée aussitôt après son ouverture le 28 août 2018 à la demande de la partie défense, l’audience sur la restriction des réseaux sociaux au Tchad a été rouverte ce mardi 11 septembre au parquet de N’Djamena.

Comparues en matière de référé devant le tribunal de grande instance, les deux sociétés de la téléphonie mobile au Tchad ont reconnu de part et d’autre qu’il y a effectivement restriction des réseaux sociaux.

D’après leurs conseillers juridiques, c’est sur injonction des hautes autorités de la République que cette restriction a été exécutée. Ces mesures impliquent la sécurité nationale consignée dans un cahier de charge signé par les deux compagnies de la téléphonie mobile et le ministère de la Communication, des Postes et de la nouvelle Technologie de l’Information. La défense a alors sollicité l’intervention du gouvernement pour la justifier.

Pour la partie demanderesse, un cahier de charges ne peut pas être au-dessus d’une loi. Car leur action se base sur les dispositions de la loi 005/PR/2015 portant protection de consommateur au Tchad.  En exécutant alors cette consigne, les sociétés spécialisées dans le domaine de la téléphonie mobile ont porté préjudice aux consommateurs. De ce fait, les plaignants ont demandé le rétablissement normal de l’accès aux réseaux sociaux.

Le président du tribunal va-t-il statuer par rapport à la demande tendant à l’intervention du gouvernement avant de prendre une décision sur le fond ? Sa décision est attendue pour le 18 septembre.

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