Tchad : le gouvernement met de l'ordre dans les stations-services

Le gouvernement tchadien a décidé de sévir contre les stations-services qui prolifèrent de manière irrégulière à N’Djamena en prenant des décisions allant jusqu’à la fermeture ou la démolition de stations-services et la suspension de certains cadres impliqués dans la mauvaise attribution de sites.

Depuis la mise en exploitation en 2011 d’une raffinerie au nord de N’Djaména, la capitale tchadienne, les stations-services prolifèrent à travers la ville. A côté de grands groupes tels Total, Oil Libya et la Société des produits pétroliers (SPP), des particuliers se sont mis à créer des points de vente de carburants.

Certaines stations-services se retrouvent même à côté des habitations, séparées simplement par un mur mitoyen mettant ainsi la vie des habitants de la concession voisine en danger. D’autres sont implantées près des écoles ou des bâtiments publics, alors qu’elles devraient en être situées à plus d’un kilomètre au moins de ces lieux.

“Les normes de sécurité ne sont pas respectées dans la plupart de ces stations”, affirme Abdoul Mahamat Saleh, directeur du Raffinage, du stockage et de la distribution au ministère de l’Energie et du Pétrole. Selon lui, certaines stations n’ont même pas de bacs de sables, ni d’extincteurs qui sont nécessaires en cas d’incendies, devenue fréquentes.

Selon la procédure en vigueur, avant de construire ou d’exploiter une station-service, l’exploitant doitligatoirement en faire la demande au ministre en charge des hydrocarbures.

La demande doit être accompagnée par un plan cadastral et un d’arrêté de gré à gré, un arrêté d’attribution ou d’une note d’affectation de terrain, un permis de construire définitif délivré par la mairie, une autorisation administrative d’exercice commerciale du ministère du Commerce, une copie des statuts de la société ou l’identité de la personne physique, un devis estimatif du projet de instruction de la station, un plan d’ensemble situant le point de distribution par rapport aux constructions et terrains contigus, un plan de masse (installation des cuves et des pompes volumétriques), un plan d’ensemble (montrant la position des stations existantes, établissements scolaires, lieux publics, bâtiments administratifs, axes routiers, etc.), un certificat d’épreuve des cuves, un casier judiciaire, un certificat médical et une copie de la carte nationale ou du passeport du gérant.

Ensuite, les agents de la direction du Raffinage effectuent une descente sur le site pour faire un dernier constat avant que le projet de décret qui donne l’agrément d’exercice ne soit engagé. Après l’obtention de l’ agrément, un délai de trois mois est accordé pour la construction de la station.

Mais dans la réalité, l’implantation de ces stations-services constitue un sérieux casse-tête, surtout pour les services de la municipalité de N’Djaména qui ne sont pas aujourd’hui en mesure de déterminer leur nombre exact.

Le ministère de l’Assainissement public et de la Promotion de la bonne gouvernance a mené, du 20 mars au 5 août 2013, des investigations sur la délivrance des lettres d’octroi des stations- services dans la ville de N’Djaména.

L’objectif visé est, selon Djamal Dirmi Haroun, secrétaire général du ministère de l’Assainissement public et de la Promotion de la bonne gouvernance, d’apporter un éclairage et des renseignements précis à la hiérarchie sur les conditions d’ouverture des stations-services en général et sur l’attribution de quatre-vingt-dix-sept sites retenus par la Commission nationale d’urbanisme en 2011.

Les résultats de cette enquête, présentés jeudi, sont sans appel. La mission a relevé, par exemple, la mauvaise application des textes réglementaires fixant les conditions d’octroi des stations-services par le ministère de l’Aménagement du territoire et la mairie de N’Djaména, ainsi que la mauvaise application par le ministère de l’Energie et du Pétrole des textes portant autorisation de stockage et de distribution des carburants.

La mission a découvert que sur les quatre-vingt-dix-sept sites ciblés, trente seulement ont été réellement attribués et confirmés, quinze proposés au transfert, vingt-trois non identifiés, vingt- trois indisponibles et six hors liste.

“Cela vient du fait que le procès-verbal d’attribution manque de précision sur les ilots, entraînant de doubles attributions”, explique M. Djamal Dirmi Haroun. Il ajoute que l’ex-directeur de l’Urbanisme, Mahmoud Hassan, en recevant seul mandat de notifier au demandeur retenu et approuvé, a multiplié les fausses lettres d’engagement pour offrir aux meilleurs preneurs.

Les enquêteurs ont constaté plusieurs autres irrégularités: l’accroissement “de jour en jour” du nombre de stations-services dans la capitale tchadienne; de multiples autorisations de stations-services sur des parcelles privées accordées par les différents maires qui se sont succédé; la concentration des stations-services dans quatre arrondissements (N’Djaména en compte dix); la mauvaise implantation des stations-services, parfois à côté des concessions ou édifices publics, etc.

Au regard de ces constats, la mission d’investigations a recommandé l’annulation des attributions faites sur la base de fausses lettres d’engagement, le retour au Domaine des lettres d’engagement approuvés et non matérialisés au bout de neuf mois ( comme l’exigent les textes) et l’arrêt d’attribution des stations- services par la Commission nationale d’urbanisme et la mairie (en attendant de mettre de l’ordre).

Le ministère tchadien de l’Assainissement public a également ordonné la fermeture des stations-services appartenant aux exploitants qui n’ont pas soldé les 50% du prix de leurs terrains, la destruction des mini-stations et pompes, la démolition des stations-services en situation irrégulière, ainsi que des sanctions disciplinaires à l’encontre de M. Abdoulaye Yacouba, directeur des Etudes et de la Planification à la mairie de N’Djaména qui a refusé de coopérer avec les enquêteurs.

“Nous rendons M. Mahmoud Hassan responsable de la mauvaise gestion des lettres d’engagement proposées à l’annulation”, affirme le secrétaire général du ministère de l’Assainissement public et de la Promotion de la bonne gouvernance.

Avant de conclure que les intéressés s’exposeront à toutes poursuites judiciaires, conformément aux textes en vigueur dans la République du Tchad.

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