Mercredi 19 mai 2021

Tchad : examen en cours par les députés du code de procédure pénale

L’Assemblée nationale vient d’entamer l’examen du projet de code de procédure pénale. L’appel nominal donne 92 députés présents, absents 36 et 50 sont excusés. Le quorum ayant atteint, la séance plénière a débuté l’examen du document qui complétera le Code pénal déjà adopté par les députés le lundi 12 décembre dernier.

Mais déjà dans ses conclusions, la commission politique générale, institution, lois, affaires administratives et judiciaires, a proposé aux députés d’entériner le projet de code de procédure pénale qu’elle a adopté, elle, lors de sa séance.

Nous y reviendrons.

Ecobank 2

Laisser un commentaire

économie

Coronavirus : 1 cas confirmé, 13 guéris et 28 malades sous traitement

BREVE - 1 cas confirmé sur 186 échantillons analysés, 13 guéris, 0 décès et 28 malades sous traitement. C'est la situation épidémiologique de la...

Tchad : le ministre de la sécurité autorise deux marches le 20 mai

BREVE - A travers les arrêtés 048 et 049 de ce 18 mai, le ministre de la Sécurité Publique et de l'Immigration autorise deux...

Recevoir la newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter pour ne rien rater de l’actualité tchadienne.

Publicité

Sondage

Que voudriez-vous voir plus souvent sur Tchadinfos.com ?
104 votes · 105 réponses

Application Tchadinfos.com

Publicité

Publicité canal Plus