Tchad : en 50 ans, la prévoyance sociale reste à améliorer

Tchad : en 50 ans, la prévoyance sociale reste à améliorer

Née sur les cendres de la Caisse de compensation des allocations familiales le 4 mars 1966, la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) affiche de nombreuses réalisations, mais beaucoup reste encore à faire dans la qualité des services et prestations.

Placée sous la tutelle du ministère de la Fonction publique et du Travail, la CNPS est administrée par un conseil d’administration tripartite (Etat, patronat et syndicats) et dirigée par un Directeur qui a son autonomie de gestion. Elle gère trois branches: les prestations familiales et maternité (les toutes premières prestations instituées au Tchad depuis 1956); les accidents de travail et maladies professionnelles; et les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Ces trois branches sont toutes financées en grande partie par les cotisations sociales (7,5% pour les prestations familiales et maternité, 4% pour les accidents de travail et maladies professionnelles et 8,5% pour les pensions dont 3,5% à la charge de l’employé); viennent ensuite le rapport des placements et les revenus des immeubles.

Plus d’un milliard F CFA (environ 2 millions de dollars) ont été dépensés par la CNPS sur les cinq dernières années pour réparer les risques professionnels, notamment en termes d’allocations d’incapacité. Même si le nombre des accidents diminue sensiblement, leurs coûts augmentent d’année en année. En 2015, 358 cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles ont été déclarés à la CNPS, soit en moyenne un cas par jour. A ce chiffre, il faut ajouter 1.064 personnes qui bénéficient des rentes.

Un demi-siècle après sa création, la CNPS compte 6.000 pensionnaires et 10.000 bénéficiaires au total avec des droits indirects. Elle “a, malgré les difficultés rencontrées, rempli les missions qui sont les siennes”, affirme son directeur général, Idriss Abdoulaye Kala-Kala. Parmi les réalisations: le relèvement du plafond des cotisations sociales de 130.000 à 500.000 F CFA, le relèvement de l’âge d’admission à la retraite de 55 à 60 ans révolus, le relèvement du plancher et du plafond du salaire cotisable respectivement à 60.000 et 500.000 F CFA, le relèvement du montant mensuel des allocations familiales par enfant et par mois de 600 à 2.000 F CFA, le relèvement du taux imposable des cotisations sociales de 14,5 à 20%, la revalorisation des pensions suite à une étude actuarielle en 2012, le recensement physique et l’enrôlement biométrique des pensionnés en 2016, la construction d’un nouveau siège, etc.

Autant de réalisations que Kala-Kala met en avant, alors que son institution s’apprête à fêter, en début décembre prochain, son jubilé d’argent, à travers des journées portes ouvertes, des conférences-débats et une “course de la prévoyance sociale”. “A travers ces activités, les cadres de la CNPS entendent s’asseoir autour d’une table pour faire, d’une part, le bilan des réalisations et, d’autre part, développer de nouvelles orientations en vue d’améliorer les prestations offertes”, explique-t-il.

Parmi les défis que la CNPS doit relever, il y a la révision de son cadre juridique. “La CNPS n’a pas pu, en 50 ans, faire asseoir un code de sécurité sociale digne de ce nom, qui respecte les normes internationales, notamment la Convention 102”, reconnaît Ngomibé Marius, chef de la Division administration et ressources humaines. Le système de sécurité sociale au Tchad, prévu par le la loi de mars 1966, n’a guère évolué. Jusqu’à ce jour, tout le système ne tient que sur des dispositions transitoires ou d’exception. Un nouveau code de sécurité sociale en chantier, et les organisations des travailleurs et d’employeurs espèrent qu’une fois adopté, ce texte fera le bonheur de différents partenaires.

Autre défi, le traitement des dossiers. Si dans la sous-région, ce délai est fixé à quarante-cinq jours, la CNPS a déjà fait mieux en le ramenant à vingt-cinq jours. “Aujourd’hui, 80% des dossiers que nous recevons sont traités en moins d’un mois. Les dispositions sont prises pour améliorer sensiblement et substantiellement le délai de traitement”, assure-t-on à la Division des Prestations sociales.

Troisième défi: la modernisation du paiement des prestations sociales. Elles sont payées par trimestre. “Beaucoup de pensionnés ont souhaité les avoir par mois; malheureusement, cela n’a pas été possible. Mais nous envisageons le faire dans un proche avenir”, promet Ngomibé Marius.

Enfin, la CNPS doit mener à terme le processus de décentralisation des activités de sa caisse. La Caisse a envisagé la déconcentration des structures de recouvrement et de liquidation des prestations. Au stade actuel, les structures de recouvrement sont complètement déconcentrées. Les quatre agences des provinces procèdent aux recouvrements dans leur zone d’activité. Quant à la déconcentration des liquidations des prestations, une mission devrait se rendre dans les agences très prochainement pour mener une étude pour voir les avantages et inconvénients de la déconcentration de liquidation des prestations. Dans un premier temps, il ne sera pas question de déconcentration des liquidations, mais celle des paiements récurrents. Pour le moment, les dossiers sont liquidés au siège.

En ce qui concerne le système d’information, il est très peu développé et constitue un handicap quant à la sensibilisation des partenaires sur le système de la sécurité sociale. D’où “la nécessité de mettre en place un système d’information intégré en 2017”, conclut M. Kala-Kala.

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