Tchad : les députés peuvent exercer d'autres fonctions électives

N’DJAMENA, 2 février (Xinhua) — Les députés tchadiens ont modifié vendredi la loi organique fixant la composition de l’Assemblée nationale et le régime des inéligibilités et des incompatibilités qui leur permet désormais d’exercer, en plus de leur mandat parlementaire, d’autres fonctions électives.

L’exercice du mandat de député n’est pas incompatible avec tout autre mandat électif, précise la nouvelle loi. Toutefois, un député ne peut cumuler plus de deux mandats électifs.

En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause d’empêchement définitif, le mandat du député est achevé par son suppléant, élu sur la même liste que le député titulaire du mandat, indique une autre disposition de la loi.

Pour la législature en cours, le siège du député appelé à exercer toute autre fonction, notamment gouvernementale, reste vacant pour une durée de six mois, renouvelable une seule fois. Passé ce délai, le siège est pourvu par des élections partielles conformément aux dispositions du Code électoral.

“Un député doit participer au plan de développement de sa région. Pour ce faire il faut qu”il soit élu” , explique Moussa Kadam, le président de la majorité parlementaire qui a initié la modification de la loi.

“C’est un projet malsain. Les gens veulent augmenter leur portefeuille et non défendre les intérêts publics”, affirme, quant à lui, le député Gali Gatta N’ Gothé, un des leaders de l’opposition.

“On ne fait pas de modification pour le plaisir de le faire. Cette proposition de loi n’a pas sa raison d’être” , estime Delwa Kassiré Coumakoye. Pour l’ancien 1er vice-président de l’Assemblée nationale, par ailleurs ex-Premier ministre, cette modification de la loi organique cache une ouverture pour certains parlementaires qui cherchent à entrer au gouvernement.

La nouvelle loi organique permettra également aux Tchadiens de l’étranger d’élire des représentants au Palais du 15 janvier, siège provisoire de l’Assemblée nationale.

Alors que la première session extraordinaire convoquée le 2 janvier dernier n’a pas encore été close, un décret pris la veille par le président Déby l’a prolongée et permis aux députés de valider la proposition de loi organique sur la composition de l’Assemblée nationale.

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