JUSTICE- Le 08 avril 2019, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi régissant la profession du notaire au Tchad. Une nouveauté qui ne laisse pas indifférent Maître Djomian Germain, président de l’Ordre des notaires du Tchad.
« Cette loi apporte beaucoup d’innovations à la profession de notaire donc le sentiment que j’ai en ce moment ne peut-être qu’un sentiment de satisfaction ». C’est en ces termes que le président de l’ordre des notaires du Tchad, Djomian Germain se prononce sur le projet de loi régissant la profession de notaire au Tchad.
Ce projet de loi qui vient d’être adopté par les élus du peuple à l’Assemblée nationale en date du 08 avril dernier est composé de 98 articles. Pour le président de l’Ordre des notaires du Tchad, « elle vient combler beaucoup d’insuffisances, dans l’exercice de cette fonction ». Ce projet apporte plusieurs nouveautés parmi lesquels, la création de la chambre des notaires, l’accès à la profession par voie de concours.
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Alors que le métier reste jusque-là verrouillé, désormais, le nouveau projet de loi donne la responsabilité au ministère de la Justice d’organiser les concours sur le territoire national pour permettre aux jeunes qui désirent faire carrière dans cette profession d’y accéder de façon la plus juste et démocratique. C’est pourquoi ledit projet fixe l’âge de 25 ans pour devenir notaire au lieu de 30 ans.
Par rapport à ce concours, le premier responsable de l’Ordre des notaires du Tchad, Djomian Germain pense que cela permettra d’éviter des frustrations. « C’est pour éviter que tel notaire, titulaire de charges ne prennent que les membres de sa famille…Nous voulons être objectifs », affirme-t-il avant d’ajouter « c’est l’excellence que nous voulons ».
Pour rappel, c’est en 1996 qu’un décret a libéralisé la profession du notaire au Tchad. Aujourd’hui, sur toute l’étendue du territoire national, ils ne sont qu’au nombre de quarante-un.