24 août, les automobilistes étaient surpris par une commission mixte de contrôle de véhicules. Presque une semaine après, alors que beaucoup d’usagers se plaignent du flou qui entoure ce contrôle, Tchadinfos.com apporte ici quelques précisions.
La commission mixte de contrôle des véhicules dans la ville de N’Djamena est mise en place par l’arrêté n°115/MFB/SE/DGM/DGSDDI/2020 du 10 août. Pendant trois mois renouvelable, cette commission va procéder au contrôle des véhicules de type V8, PRADO, LEXUS, HILUX 4 portes, LAND-CRUISER, mis en circulation en 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Ce contrôle qui se veut exhaustif concerne également les véhicules d’immatriculation militaire, administrative et temporaire (TT). Pour les véhicules mis en circulation en 2016, seuls les documents de dédouanement seront exigés. Pour ceux mis en circulation en 2017, 2018, 2019, 2020, le contrôle va porter sur tous les éléments de détermination de la valeur imposable ainsi que sur les quotités applicables. 5 gendarmes et 7 douaniers dont deux inspecteurs composent chaque équipe de contrôle qui procèdera au contrôle dans les ronds-points double voies, Goudji, Palais du 15 janvier, Adoum Tcheré, travaux publics, péage sortie nord, les parcs automobiles, le domicile, ou tout autre lieu.
Il est à noter que cette commission mixte a pour mission de rechercher et de saisir les véhicules détenus irrégulièrement sur toute l’étendue du territoire national. Les produits des amendes et confiscations seront affectés conformément aux dispositions du décret 926/PR/MFI/95 du 11 novembre 1995.