mercredi 22 septembre 2021

Tchad : adoption du nouveau code pénal

Les députés tchadiens ont adopté par une large majorité le projet du nouveau code pénal en séance plénière au palais de la démocratie à Gassi dans la capitale N’Djaména. Après plusieurs renvois à cause des certaines dispositions, le code pénal, est, enfin, adopté ce lundi.

Les innovations phares du nouveau code pénal sont entre autres, la peine de mort, l’homosexualité et l’âge des filles pour le mariage.

Le gouvernement a annoncé le nouveau depuis fin 2014 dont certaines dispositions abolissent la peine de mort et considérait l’homosexualité à un crime condamné de 15 à 20 ans d’emprisonnement frappé d’une amende de 50 000 FCFA à 500 000 FCFA. L’âge des filles est relevé de 16 ans à 18 ans.

Malgré les propositions d’amendement déposées par les députés, le ministre de la Justice Hamid Mahamat Dahalob, a expliqué aux députés que, l’Etat à souscrit à des conventions internationales qui l’obligent à se conformer à ses engagements vis-à-vis des partenaires. Ainsi, souligne-t-il, l’âge de mariage des filles ne peut pas être en deçà de 18 ans.

L’autre volet ayant suscité le débat des députés, est le retrait purement de la peine de mort dans le code pénal. Les dispositions du code pénal ne traitent plus de la peine capitale qui est désormais traitée dans la loi sur la répression des actes terroristes et du terrorisme.

L’homosexualité est du statut de crime, devient un simple délit qui peut être traité en audience correctionnelle et de simple police. Beaucoup des députés ont insisté pour que cette pratique reste du champ de crime. Mais, au final, le fait est désormais un simple délit. Quelques partenaires ont mené des plaidoyers auprès des élus du peuple mais ces derniers sont restés fermes considérant l’homosexualité à une dépravation des mœurs.

Le Tchad utilise depuis son indépendance le code pénal et le code de procédures pénales calquées sur la France, l’ancienne puissance colonisatrice.

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