Tchad : 3 choses à savoir sur le plan d’apurement de la dette intérieure

Tchad : 3 choses à savoir sur le plan d’apurement de la dette intérieure

FINANCES PUBLIQUES – En conseil extraordinaire le 7 janvier 2020, les ministres ont adopté le plan d’apurement de la dette intérieure de l’Etat qui se chiffre à 515 milliards de francs CFA. Qu’est-ce qui ressort de ce plan ?

Un seul point à l’ordre du jour du conseil extraordinaire qui s’est tenu le 7 janvier: l’apurement de la dette intérieure. Ce mécanisme vient après l’audit effectué par la société d’expertise comptable Price water house Coopers en collaboration avec le cabinet Conseil du Ministère des Finances et du budget et la Banque Rothschild et Compagny.

La dette intérieure, objet du plan d’apurement : 515 Milliards de FCFA

La dette s’élève au montant brut de plus de 515 Milliards de francs CFApour 9571 dossiers validés par le cabinet. Avec les créances fiscales de l’État sur certains prestataires (30 milliards), la dette à apurer après compensation pourrait retomber à 485 Milliards de FCFA.

Cet apurement ne prend pas en compte les dettes conventionnelles, le remboursement des bons et obligations de trésor et aussi les dettes conventionnées avec les Banques commerciales. Car, celles-ci cèdent à un échéancier de remboursement qui fait partie des conventions signées.

La stratégie de mise en œuvre de l’apurement

Les modalités pratiques de mise en œuvre et de financement du plan d’apurement vont de la recherche de financement intérieur et extérieur sous forme de prêts et d’appuis. En plus de cela, sera ajouté les 51 Milliards de FCFAprévus au titre de l’apurement de la dette intérieure en 2020.

Ainsi, les paiements prioritaires privilégient les dettes commerciales qui elles-mêmes, résultent des engagements volontaires et documentés de l’État. Ces documents sont entre autres les dépenses d’investissement, les dépenses des biens et services ainsi que les dettes sociales. On peut lire entre les lignes de ces dettes sociales les montants dus au titre de capital/décès civil et militaire, les salaires et accessoires et les remboursements des frais médicaux des agents de l’État.

Ici, il y a lieu de noter que certaines dettes sociales, les dettes jugées moins prioritaires verront leur paiement graduel ou étendu. Les payements seront conditionnés par les résultats des vérifications de l’Inspection Générale d’État et du Ministère des Finances et du Budget.   

La dette intérieure globale : 1412 milliards

La dette intérieure globale accompagnée de celles qui sont conventionnées face aux banques commerciales et la Banque centrale plus les titres publics est estimée à 1412 milliards FCFA. 

Pour rappel, le conseil des ministres s’est basé sur les résultats de l’audit des arriérés et de la dette intérieure du pays, sur les documents relatifs à la stratégie de gestion de la dette à moyen terme entre autres pour établir ce plan.

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