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Tchad : 11 présumés trafiquants de drogue écopent de 5 à 10 ans de prison

Tchad : 11 présumés trafiquants de drogue écopent de 5 à 10 ans de prison

Le Tribunal de grande instance de N’Djaména vient de rendre son verdict sur le dossier des 11 présumés trafiquants de drogue (Tramol). Des peines allant de 5 à 10 ans de prison, assorties des amendes allant de 100 000 Fcfa à 50 000 Dollars américains contre 10 personnes et une condamnation avec sursis.

La Saison 1 du feuilleton Tramol se termine avec 5 épisodes (audiences). Le collectif d’avocats trouvant la décision du tribunal « honteuse » a interjeté appel pour la Saison 2 du feuilleton.

Pour l’affaire de la cargaison de Tramol saisie par la douane, huit personnes étaient inculpées. La justice les condamne à des peines allant de 5 à 10 ans de prison ferme, et des amendes entre 50 000  et 25 000 dollars américains pour certains. Un des accusés est condamné à 100 000 Fcfa d’amende avec une peine de de 5 ans avec sursis.

Dans cette affaire, le général Tougout Abo Soulo, directeur d’exploitation de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS), Souleymane Mahamat Délio, chef de service administratif et financier de l’ANS, sont condamnés à 10 ans de prison avec 50 000 dollars américains chacun.

Le tribunal condamne aussi à 10 ans de prison plus 25 000 dollars américains d’amende Bichara Idriss Saleh, militaire en service à la DGSSIE et Youssouf Moussa Leïssa, officier de police. Ces derniers étaient censés corrompre le directeur général des Douanes. Le colonel de Police Ali Hassan Kari qui aurait approché le procureur Youssouf Tom avec 1 milliard FCFA, le tribunal le déclare coupable de délit de tentative de corruption en le condamnant à 5 ans de prison ferme.

Hassan Abdallah Kébir qui a reçu 260 millions de Fcfa d’un de ses proches, cité dans l’affaire mais reste introuvable est condamné à 10 ans de prison avec une amende de 500 000 Fcfa ainsi que son parent Bahar Allaga Gaï Meï. L’accusé Hassan Djouma Zaïd, le cambiste qui réceptionne l’argent envoyé de la Libye, écope de 5 ans de prison avec sursis et 100 000 Fcfa d’amende.

Le tribunal décide de relaxer Souleymane Mahamat Délio, chef de service administratifs et financiers de l’ANS, au bénéfice du doute. Par contre, il condamne Mally Kébir, officier militaire et ex chef d’antenne de l’ANS à l’extrême nord du Tchad, et Mahamat Ali Sougui, chargé des relations publiques du DG de l’ANS, à 5 ans de prison ferme et 1 000 dollars américains d’amende ferme.

Le porte-parole du collectif des avocats Maître Alain Kagonbé qualifie ces condamnations « d’une distribution automatique des peines ». Pour lui le droit n’a pas été dit et normalement « la procédure contre leurs clients devrait être déclarée nulle » parce qu’ils ont été détenus pendant plus de six mois dans les cellules de l’ANS « sans jugement » et « sans être assistés d’un avocat ». Les avocats ont aussitôt interjeté appel de la condamnation et disent vouloir aller jusqu’à la Cour suprême pour faire dire le droit.

Pour rappel, ces personnes ont été arrêtées par l’ANS, courant janvier 2020 lors de son enquête sur la cargaison de Tramol saisie par la douane tchadienne.

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