Dimanche 16 mai 2021

Projet de loi de finances 2021: voici les nouvelles dispositions fiscales

Afin d’améliorer la vie des Tchadiens, le Projet de loi de finances (PLF) 2021 propose des aménagements fiscaux. En voici quelques-uns. 

Le ministre des finances et du budget, Tahir Hamid Nguilin, présente le PLF 2021 devant les élus du peuple ce 30 décembre. C’est suite aux grandes orientations de politique fiscale du 14 septembre 2020 et par le désir d’améliorer la vie des tchadiens que ces nouvelles dispositions fiscales ont été formulées dans le Projet de loi de finances 2021.

Le PLF 2021 prend également en compte les préoccupations du secteur privé, particulièrement celles relatives à l’industrie agro-alimentaire et à la substitution des importations par des productions locales.« Dans cette dynamique, sont mis en exergue la promotion de l’emploi des jeunes, des personnes vivant avec un handicap et des ouvriers agricoles, le soutien à l’agriculture et à l’industrie locale de fabrication du savon et de l’huile ainsi que des produits dérivés du plastique et la poursuite de la lutte contre la pandémie et ses conséquences économiques, sanitaires et sociales ainsi qu’à la mise en place effective du roaming téléphonique sans frais entre les pays de la CEMAC et de l’espace G5 Sahel », a déclaré le chef du département des finances à l’Assemblée nationale.

Les nouvelles dispositions fiscales

Au titre du soutien et de la relance économique, il est proposé de fournir une incitation fiscale pour les entreprises exerçant dans les domaines de l’agriculture, l’élevage, les énergies renouvelables ; l’exonération de la TVA sur les engrais, pesticides et semences ; l’exonération de la taxe sur la valeur locative pour les entreprises agro-pastorales exerçant en zone rurale ; l’abattement de 25% sur la base IMF pour les entreprises agro-pastorales en zone rurale ; l’exonération de la TVA sur les machines et équipements destinés à la production et à la transformation agro-pastorale.

Au titre des incitations à la création d’emplois, le gouvernement propose l’exonération fiscale et patronale sur les recrutements des jeunes diplômés, des ouvriers des secteurs agro-pastoraux et des personnes vivant avec le handicap.

En ce qui concerne l’amélioration du climat des affaires, il est prevu l’allègement de la fiscalité sur les transferts électroniques d’argent (mobile money) pour favoriser l’inclusion financière ; la baisse des droits de mutations des titres fonciers ; les précisions sur les garanties du contribuable lors des contrôles fiscaux ;  la clarification sur les régimes des contrôles douaniers et les précisions sur le droit de recours et ses modalités d’application en matière douanière.

Dans la ligne du soutien aux secteurs sinistrés par la pandémie et de la lutte contre celle-ci et ses conséquences, le PLF 2021 propose la reconduction des exonérations douanières relatives aux produits de première nécessité ; la reconduction des exonérations des droits de douanes et des taxes sur tous les produits et matériels médicaux entrant dans la lutte contre la Covid-19 ; l’institution d’un abattement de 25% sur la base de l’IMF pour les entreprises relevant du secteur de l’hôtellerie ; le maintien des mesures de baisse de l’impôt général libératoire (50%) et le réaménagement à la baisse du taux de patente de 0,5% à 0,35% pour tous les contribuables.

Au titre de la sécurisation des recettes fiscales, il est projeté l’exigence du quitus fiscal dans la procédure d’engagement et de paiement des marchés publics par les établissements publics ; l’exigence du NIF lors de toute opération industrielle et commerciale ; l’extension du champ du précompte de 4% et la clarification sur la valeur transactionnelle.

En fin, sur le plan économique, le PLF 2021 se pose sur les principales hypothèses à savoir :

– Une production du pétrole de 147 397 barils/ jour contre 142 075 barils/jour en 2020 ;

– Un cours du Brent à 44,0 Dollar US le baril contre 40,7 Dollars US le baril en 2020 ;

– Une décote de 3 Dollar US par baril ;

– Un coût de transport de 7 Dollar US ;

– Un taux de change de 585,4 FCFA pour 1 Dollar US.

Les débats sont ouverts pour permettre aux députés d’amender ce projet de loi de finances 2021 avant son adoption.

Ecobank 2

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