Mardi 18 mai 2021

POLITIQUE : l’Assemblée nationale adopte le nouveau code électoral

La marche du Tchad vers des élections législatives se précise. Les députés viennent d’adopter à l’issue d’un débat très houleux, le nouveau code électoral par 127 pour, 29 contre et zéro abstention.

Il ne restait que cela pour aller aux élections, c’est fait. L’adoption du code électoral arrive juste après la ratification de l’ordonnance n°001/PR/2019 du 11 février 2019, portant création des unités administratives et des collectivités autonomes. Le pays compte avec cette nouvelle loi 23 provinces, 112 départements et 414 Communes.

Ainsi donc, le projet de loi avalisé par les députés constitue un pas décisif vers les élections dont le processus a commencé avec la mise en place du Cadre National de Dialogue Politique (CNDP), l’adoption et la promulgation de la loi portant création d’une Commission Electorale Indépendante (CENI), la désignation de ses membres et la nomination d’un président.

Comparativement au code électoral de 2015, la nouvelle loi comporte assez d’innovations. Il s’agit entre autres, l’augmentation des délais relatifs à la convocation du corps électoral et à l’affichage des listes électorales de 30 jours à 4 mois. La publication des résultats dans chaque circonscription électorale, au plus tard 48 heures après la clôture du scrutin. La possibilité accordée aux délégués des partis politiques ou candidats d’assister, en qualité d’observateurs, au greffe de la Cour suprême à la réception et à l’ouverture des procès-verbaux. La possibilité du cumul de mandat ainsi que le système majoritaire à deux tours uniquement. La revue en hausse de la caution pour la présidentielle, du remboursement des frais de campagnes électorales. Et enfin, l’organisation des élections partielles consacrée dans le chapitre 7 distinct alors qu’elle était dissimulée sous le chapitre 6, réservé au contentieux électoral.

Toutefois, la Commission politique générale, institution, lois, affaires administratives et judiciaires, de l’Assemblée nationale recommande au Gouvernement la prise en compte de ses observations qui consiste à toucher le code électoral dans sa forme à changer certains articles et l’application stricte de ce code pour organiser des élections transparentes, libres, crédibles et apaisées.

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