“Notre objectif est de mettre à la disposition des citoyens tchadiens 12 000 logements d’ici 2020” Mbogo Seli

“Notre objectif est de mettre à la disposition des citoyens tchadiens 12 000 logements d’ici 2020” Mbogo Seli

Le problème foncier arrive en tête des litiges traités par nos institutions juridiques. Aussi le problème de logement est devenu criant dans la capitale, il est difficile d’avoir un logement descend et à un prix abordable. La rédaction s’est rapprochée du ministre en charge du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat pour y voir clair. 

Monsieur le Ministre, le thème « des logements pour tous » était au centre de la campagne électorale du Chef de l’Etat, Idriss DébyItno. Durant les cinq années à venir, comment entendez-vous mettre en œuvre cette promesse électorale ?

Je tiens à préciser que la question de la construction des logements sociaux a été de tout temps au cœur des priorités de Son Excellence Monsieurle Président de la République. Cela a été encore rappelé comme vous le relevez lors de la dernière campagne électorale. En ce qui nous concerne, notre Département s’attèle à réaliser les promesses du Chef de l’Etat à travers l’exécution de plusieurs actions articulées autour de deux principaux axes. Le premier concerne l’opérationnalisation dans les mois à venir de la Banque de l’Habitat du Tchad (BHT), pour laquelle l’avis conforme de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale vient d’être donné. Dans le sillage de la BHT, nous prévoyons également de compléter le corpus juridique et réglementaire institué par la loi N°023/PR/2010 du 24/11/2010, portant détermination des Principes Fondamentaux du Financement et de la Promotion de l’Habitat au Tchad à travers la mise en place effective des décrets relatifs aux différents fonds sur l’habitat qui y sont prévus. Le deuxième axe vise à renforcer le rôle de la Société de Promotion Foncière et Immobilière (SOPROFIM) par la mise à disposition de parcelles viabilisées et la construction de logements sociaux et d’autres standings, et à développer de nouveaux partenariats stratégiques avec des promoteurs immobiliers nationaux ou internationaux dans le domaine de l’habitat.

La semaine dernière, vous avez visité le site pilote attribué à la SOPROFIM, en vue de la construction des logements sociaux, économiques et de haut standing, dites-nous concrètement quelle est la procédure d’acquisition ? Et qu’en est-il des autres villes du pays ?

Le site de 130 ha à Toukra-Mousgouma été attribué à la SOPROFIM pour être tout d’abord viabilisé, et ensuite pour y construire des logements de différents standings, mais avec une part majoritairement réservée aux logements sociaux. Le site est aujourd’hui viabilisé à près de 100% et la construction de logements témoins en briques stabilisées a même déjà débuté.

Ces 130 ha sont destinés à la production de 2000 parcelles de superficies variables, dont la taille minimale est de 225m² et maximale de 540 m². Une partie du site s’étendant sur 55,2 ha sera viabilisée grâce au financement obtenu de l’organisme de financement africain SHELTER-AFRIQUE avec la construction de 100 logements sociaux et économiques dans un premier temps et à travers un « revolving » pouvant conduire à terme à la construction de 800 logements.

Je tiens à relever que la possibilité est donnée, en outre, d’acquérir immédiatement en promotion 500 parcelles viabilisées disposant déjà d’un titre foncier. La procédure d’acquisition est très simple. Il suffit pour le demandeur de remplir une fiche de demande de terrain disponible à la SOPROFIM. Si l’accord est donné, le demandeur est tenu de verser 50% du prix de la parcelle dès réception de l’ordre de recettes. Aussi, il lui sera fait l’obligation de signer un cahier des charges comportant les conditions à respecter. Six (6) mois au plus tard après le premier paiement l’acquéreur devra s’acquitter du solde. Il pourra ainsi être conclu un contrat de vente en bonne et due forme entre les deux parties, et la SOPROFIM procèdera par la suite au morcèlement du Titre Foncier au profit de l’Acquéreur.

A la différence des parcelles viabilisées, le demandeur doit verser, pour ce qui est des logements, 15% du prix du logement dès la notification d’attribution par la SOPROFIM à ce dernier. Les parties signeront un cahier de charges comportant toutes les clauses de cession dudit logement. L’acheteur devra payer par la suite le solde à la SOPROFIM à travers un crédit contracté auprès d’une banque de son choix ou en espèces. Après avoir soldé le coût total du logement, un contrat de vente notarié pourra être signé entre la SOPROFIM et le Client. La SOPROFIM procèdera à cet instant au morcèlement du Titre Foncier au profit de l’Acquéreur.

Pour les autres villes, il est prévu dans le plan d’action de la SOPROFIM, la construction des quelques logements dans les grandes villes telles que Moundou, Sarh et Abéché, dans un premier temps. L’objectif est de mettre à la disposition des citoyens tchadiens 12 000 logements d’ici 2020.

Malgré la mise en place du Guichet Unique et des différentes commissions d’attribution, les problèmes fonciers demeurent récurrents dans nos institutions juridiques. Que faut-il faire ?

Les problèmes liés aux fonciers sont complexes. En plus de l’incivisme, il ya plusieurs acteurs qui interfèrent dans les questions foncières sans en avoir la qualité ou sans qu’ils n’en soient mandatés. C’est essentiellement ce qui crée des problèmes dans ce secteur. Nous comptons résoudre ce problème à travers la mise en place du nouveau Code Foncier et l’institution de mécanismes de sécurisation (titrer les terrains et viabilisés à travers des structures spécialisées). Nous prévoyons surtout une réforme du mécanisme d’attribution actuel qui semble avoir atteint ses limites.

Des terrains attribués par la CATZU font l’objet de litiges entre les anciens occupants et les attributaires légaux. Qu’envisage faire votre département pour juguler ces conflits ?

La Commission d’Attribution des Terrains en Zone Urbaine (CATZU) n’attribue que des terrains nus. Les terrains qui sont occupés, font généralement l’objet de recensement et sont par la suite réattribués à ceux qui les occupent. Mais, il est regrettable de constater que, dès qu’on commence un travail de lotissements, des terrains, des individus se précipitent souvent nuitamment pour occuper les parcelles ou se constituent en comité de crise pour revendiquer l’appartenance de ces terrains comme étant leurs anciens champs, etc.

Il faut rappeler qu’au regard de la loi de 1967, la terre appartient à l’Etat et qu’il ne peut y avoir de champs destinés aux cultures dans le périmètre urbain. Il est donc clair que si les anciens occupants ne sont pas des vrais propriétaires au sens de la loi, il est tout à fait logique d’imposer l’autorité de l’Etat en les déguerpissant afin de laisser les attributaires légaux jouir de leurs parcelles. Dans tous les cas, une situation globale sera faite et les attributaires légaux prendront possession de leurs parcelles. Si, par erreur, l’on constate qu’il y a un occupant de bonne foi qui a été omis, un transfert pourra s’effectuer.

Beaucoup de citoyens ont l’impression que l’autorité de l’Etat manque dans le domaine foncier. Partagez-vous ces sentiments communs ?

L’incivisme de nos compatriotes est caractérisé et il est nécessaire de sensibiliser et d’éduquer la population à cet effet. Le foncier a toujours été à la source des conflits depuis la nuit des temps. Les terrains prennent de la valeur de jour en jour et tout le monde veut en disposer ; c’est ce qui entraine de nombreuses violations des règles établies. L’Etat joue son rôle. Cependant, il faut reconnaitre que de nombreuses failles émaillent les lois qui régissent encore le foncier et permettent à certains citoyens de contourner la loi. Il est à cet effet plus qu’urgent de réviser la loi en adoptant le nouveau code domanial et foncier, qui a déjà été transmis à l’Assemblée Nationale.

Des chefs de terre appelés Boulamas continuent de vendre des terrains de l’Etat malgré la mise en garde du gouvernement. Y-a-t-il encore des solutions à ces problèmes ?

Comme vous le dites, il est clair que la terre appartient à l’Etat. Les Boulamas n’ont aucune compétence en la matière et sont à l’origine de la plupart des conflits fonciers. Ces personnes n’ont d’importance que celle que les tchadiens leur accordent en voulant acquérir des terrains à travers eux, malgré tous les problèmes que cela engendre et qui sont pourtant connus de tous. Il est du devoir de chaque citoyen de le comprendre, sinon les Boulamas et autres apprentis sorciers continueront encore longtemps à faire parler d’eux.

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