L’ordonnance n°025 portant régime de la presse écrite et média électronique au Tchad, et l’ordonnance n°16/PR/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (HAMA), ont été adoptés par les députés à leur séance plénière de ce lundi 26 novembre 2018, au Palais de la Démocratie à N’Djamena.
C’est par 118 voix pour, 28 contre et 11 abstentions, à l’issue d’un débat très houleux, que les deux ordonnances régissant désormais la presse au Tchad ont été avalisés. Ces deux textes juridiques ainsi « réajustent » le secteur de la communication.
L’ordonnance n°16, du 30 mai 2018, sur la HAMA, qui vient d’être ratifié par l’Assemblée nationale, apporte des modifications à la loi n°19 du 20 octobre 2003, portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Haut Conseil de la Communication. L’ordonnance n°025, du 29 juin 2018, sur le régime de la presse et média électronique ratifié par les députés, apporte quelques modifications à la loi n°17 relatif au régime de la presse au Tchad. Le gouvernement justifie que la révision de ces deux lois vise à répondre : « aux exigences de la démocratie et de l’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication ».
Dans les discussions générales, beaucoup de députés ont jugé ces lois contre les principes de base de la démocratie en République du Tchad. Le député Béral Mbaïkoubou, de l’opposition, trouve que ces textes sont inquiétants. Selon lui, le HCC, sur le cendre de qui poussera désormais la HAMA, est une massue sur les journalistes. « Ces textes viennent tenir les journalistes en joue pour faire plaisir à on ne sait qui. La HAMA ne désignera pas les directeurs des organes de presse, mais elle aura quand même la possibilité de les limoger. Le pouvoir de limoger est lié à celui de recruter. C’est la première absurdité. En second lieu ce même texte autorise la HAMA de flanquer des amendes à des organes de presse qui se rendraient coupables de certains délits. Mais au nom de quoi ? A quoi va servir la justice alors » s’est interrogé le député Béral Mbaïkoubou.
Le député Moussa Kadam de la majorité rétorque que : « il ne faut pas intervenir de manière péremptoire, au risque de devenir complètement ignorant de l’arsenal juridique existant. » Selon lui, ceux qui s’attaquent de manière péremptoire à ces textes auraient pu relever les mots ou les articles qui sont une nouveauté et en quoi ils s’écartent des dispositifs actuels. « Dans quel pays au monde a-t-on cette liberté de ton, cette écriture débridée ? Jusqu’aux insanités, aux ignorances les plus abjectes. Y-a-t-il un prisonnier politique ? Y-a-t-il un journaliste en prison ? S’il l’est, c’est dans ces déboires du quartier », tranche le député Moussa Kadam, par ailleurs premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Répondant aux préoccupations soulevées par les élus du peuple, le ministre de la Communication porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein, assure que le gouvernement n’a pas l’intention de museler la presse. Pour lui, une entreprise de presse ne doit pas être confondue à n’importe quelle autre entreprise, car un organe de presse a ses règles et il faut tenir compte de cette sensibilité.
« Nous avons créé ces arsenaux juridiques, pour placer des garde-fous, pour éviter le débordement. Si on insiste sur le métier, c’est parce que c’est un métier spécial. Si le droit de communication est instauré à l’école de journalisme, ce n’est pas pour rien. Un journaliste professionnel, même s’il a des insuffisances, il est mieux que quelqu’un qui n’a pas été appris le métier », a affirmé le ministre de la Communication.
La ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Mme Ndolenodji Alixe Naïmbaye, emboitant le pas à son collègue invite les députés à se référer à l’article 12 de l’ordonnance n°16, qui dit que : « les décisions de la HAMA sont susceptibles de recours devant les juridictions compétentes. Les modes de désignations sont telles qu’elles sont mais n’influencent pas les décisions prises au sein de l’organe de régulation ». Mme Ndolenodji Alixe Naïmbaye explique que, le principe même de la liberté d’expression n’inclut pas une liberté absolue des paroles et de débordement et ces textes viennent encadrer une activité qui touche directement non seulement une vie publique, mais aussi à la vie personnelle.
Le président de l’Assemblée nationale, Haroun Kabadi, appelle le Gouvernement à « l’application apaisée de ces textes ». Il observe qu’il y a des non journalistes qui sont capables de beaucoup de choses. « Au Tchad, ceux qui ne sont pas allés à l’école sont les grands gaffeurs. Ce n’est qu’un constat que je fais, me concernant moi-même d’abord. Donc il y a des journalistes qui n’ont pas l’éthique. C’est la carapace nécessaire pour faire un travail professionnel. Et il faut bien corriger cela », avertit-il.